recours contre les mauvais payeurs ?

[domaine1]

salut,
voici une question qui sort un peu du cadre des ndd.
Quel est selon vous le moyen juridique ou pratique d'obtenir un paiement quand le client traîne trop ?
Les relances polies par téléphone et mail, ça marche pas trop j'ai l'impression. Je dois trouver autre chose.
Les boîtes de recouvrement je ne sais pas trop car pour une facture de 1500 euros je ne sais pas si ça vaut vraiment le coup ? et si ça accélère tant que ça la procédure ?

 

[domaine1]

en cherchant sur internet, je vois la possibilité d'insérer une clause prévoyant des pénalités par jour de retard.
Bon à savoir pour la prochaine fois !

 

[looky]

Faut taper, ça marche super bien! :hippie:

 

[ndd34]

Tout dépend quel est le profil du mauvais payeur, un particulier , une société ?

Commandement de payer ?

 

[domaine1]

ah je vais pas taper, ils sont trop loin ! (1000 km)
en l'occurrence c'est une école d'ingénieur privée. En général, je facture à des établissements d'enseignement supérieur privé (l'université paie super tard mais je crois qu'on peut rien faire...) et à des agences et cabinets de conseil, communication, etc.

 

[looky]

Pour faire un recours (ou appel à une boite de recouvrement) il est préférable d'avoir un bon de commande ou un contrat établi en bonne et due forme sinon c'est chaud.
Mais bon... ça tu le sais déja .

 

[kate]

Moyen juridique ?
Une injonction par un avocat. 50 euros pour faire une lettre ?

 

[looky]

Injonction de payer - Service-public.fr

 

[looky]

Moyen juridique ?
Une injonction par un avocat. 50 euros pour faire une lettre ?

c'est purement psychologique ça, non?

 

[domaine1]

merci, je connaissais pas l'injonction de payer
ça a l'air pas mal

 

[tomsa]

Protip : transférer le ndd après paiement

 

[chico]

Donne son nom, on va lui mettre des iClaques,
la street methode est la meilleur:viking:

 

[domaine1]

en fait, c'est pas une vente de ndd mais des cours que j'ai donnés
donc là on peut pas demander le prépaiement
sinon le mauvais payeur en l'occurrence est ingesup, une école d'informatique que je ne connaissais pas et dans laquelle je ne mettrai plus les pieds...
ceci dit, je ne doute pas qu'ils finiront par payer. Dans ces écoles de seconde zone, ce sont souvent des fainéants mais pas voleurs

 

[chico]

Une institution en plus... fainéants , ce sont des mauvais payeur ils attendront l'ultime de l'ultime pour payer surement
Je pense que la voie la plus convenable serait un service de recouvrement, (mais une correction ne le ferait pas de mal non plu :th_o: )

 

[kate]

C'est un établissement d'Etat ? Ils ont peut-être pas eu leur dotation à temps et à heure non plus....

 

[chico]

La plupart du temps , si c'est une institution d'etat, ils paieront mais assez tard. Certains etablissement remettent des bons echangeable ( de la meme valeur)

 

[ruben]

en cherchant sur internet, je vois la possibilité d'insérer une clause prévoyant des pénalités par jour de retard.
Bon à savoir pour la prochaine fois !

Ce n'est peut être pas ton cas car tu es en Espagne mais en France la clause en question est même obligatoire sur les factures depuis le 1/1/2013 (jusqu'à 350.000 euros d'amende pour omission)

Conformément à l'article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20%, et une indemnité de 40€ sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.