quel statut pour le domainer ?

[mapomme]

hello c'est moi le pti nouveau

Avant d'entrer dans des débats acharnés sur le domaining je souhaitais savoir quel statut juridique vous avez adopté pour votre petite affaire d'achat/revente de noms de domaines?

Parce que bien entendu vous etes tous déclarés cela va de soi (j'entends le ouiiiii général de l'assemblée ça me rassure merci).

Je penche pour le statut d'AE (auto-entrepreneur), mais en activité de services (c'est le cas ici) le CA est limité à 32000eur. Bon c'est pas mal c'est vrai, mais il faut voir grand, et avec les 33% de 'charges+ impôts' il ne reste plus grand chose...

Y'a t'il un autre statut plus intéressant selon vous?

La bise

PS : je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie pour poster ce sujet, mais libre au modo de le déplacer bien entendu

 

[ruben]

J'ai essayé de parler de cela quelques fois et visiblement c'est assez tabou. D'une part car le milieu domaineur est assez secret, mais aussi à mon grand désarroi (parce qu'on n'est pas tous à égalité sur une vente ! sinon mon désarroi est relatif !) parce que de nombreuses personnes ne déclarent pas professionellement leurs activités.
Perso SARL mais je gère une agence web et pas particulièrement une société dédiée aux noms de domaine.

 

[kate]

Moi je suis en société...
Pour démarrer, autant le faire en tant que particulier si on n'a pas déjà une structure dédiée à d'autres activités.
Pour ceux qui résident en France le statut d'auto-entrepreneur pourrait être la deuxième étape si les affaires prennent. Après SARL, SA, cotation en bourse
Mais en réalité il y a très peu de domainers qui vivent de cette activité, auquel cas on pourrait réellement dire que c'est une profession. Dans la mesure où ça relève plutôt du hobby en général, il est normal que ça se fasse en 'solo'.

 

[inonuffin]

J'ai essayé de parler de cela quelques fois et visiblement c'est assez tabou.

Et aussi parce le choix de la bonne structure est amha un avantage compétitif que beaucoup ne sont pas forcément prêts à partager, ayant parfois déboursé d'importants honoraires avec des gens dont c'est le métier
C'est sans doute à déplorer mais ainsi va (souvent) la vie.

Après comme implicitement évoqué par Kate il y a autant de réponses possibles que de questions individuelles, donc du cas par cas pour ce qui est à conseiller.

 

[Domainerie.eu]

LE NASDAQ va nous lister; LE DAX y réfléchit.
AVec Domainerie l'indice à Paris va s 'appeler désormais le CAC 41 :bad:

La question est justifiée.

A partir d'un certain CA, il vaut mieux enregistrer son commerce (En France micro-entreprise en RFA Gewerbe).

Comme disait l'autre pas beaucoup y répondront.

Au cas où ton Business exploserait, va à Dubai pour 5000 USD /an tu ouvres une boîte et y a plus de place qu`à Monaco.

Dabsi

 

[RémySansDomaines]

Entreprise suisse pour notre part. Pour couper court à toute pensée stéréotypée, la raison de cette implantation n'est ni fiscale, ni juridique, ni liée à notre addiction pour le chocolat : les fondateurs sont suisses et ont donc leurs habitudes ici, tout simplement.

En outre et un peu comme pour Ruben, la partie "domaining" n'est qu'une infi(r)me facette de notre activité : Virtual Network est avant tout éditrice de portails web (Jeux.com, Annonces.com, Humour.com... et le plus valeureux, Romandie.com => d'où la Suisse).

Pour la réponse à ta question, je me range lâchement derrière Kate et Ino

 

[mapomme]

motus et bouche cousue alors

ok alors va pour le statut d'AE puisqu'il faut voir le domaining comme un complément de revenus, non une activité principale (enfin sauf pour quelques privilégiés je pense qui arrivent à en vivre)

Kate à mon avis il est impossible de commencer en tant que particulier, c'est illégal. A partir du moment où tu commences à faire de l'achat/vente regulierement c'est une activité commerciale, donc déclaration auprès des services fiscaux et tout le toutim obligatoires.

C'est comme ces vendeurs ebay qui vendent régulièrement sans être déclarés, pas biennnnnnn

Et puis de toutes façon à partir d'environ 2000 euros reçus sur un compte, paypal bloque ce même compte en attendant des justificatifs professionnels. Donc pas trop le choix que d'être déclaré...

 

[kate]

Kate à mon avis il est impossible de commencer en tant que particulier, c'est illégal. A partir du moment où tu commences à faire de l'achat/vente regulierement c'est une activité commerciale, donc déclaration auprès des services fiscaux et tout le toutim obligatoires.

Je ne connais pas grand'chose en fiscalité française, mais je pense qu'une transaction occasionnelle ne remettra pas en cause ton statut de particulier aux yeux du fisc.
C'est peu comme si tu vidais ton grenier sur les brocantes de France une fois par an. Ca ne fait pas de toi un brocanteur professionnel.
A partir du moment où il y a des transactions régulières ça change la donne évidemment et il est temps de consulter un comptable.

En général il faut du temps pour appréhender le domaining et dégager des bénéfices, au début c'est la phase d'apprentissage et perte d'argent. C'est pour cela que je dis que créer une structure lourde dès le départ serait atteler la charue avant les boeufs. C'est la même chose pour les gros vendeurs ebay je pense... évidemment je n'encourage pas le business non déclaré.

 

[ender]

Bien avant le fisc, le problème se pose avant tout dès que tu dois vendre un domaine à une entreprise, qui va te réclamer une facture !
Si tu peux négocier un arrangement, tant mieux pour toi, mais sinon, la seule solution, c'est de créer une structure, car un particulier ne PEUT pas facturer (la loi est stricte sur ce point, pas d'alternative).

J'ai donc opté pour le statut d'Auto-Entrepreneur, car étant salarié et prévoyant de faire qq ventes par-ci par-là, c'est idéal dans mon cas (le plafond de 32000 € / an ne me gène pas, si j'en fais déjà 5000 je serais content).

Par contre, je ne sais pas où tu as vu ton histoire des "33% de charges+ impôts"...
Tout ce qu'il faut savoir sur l'auto-entrepreneuriat est ici :
- Doc officielle : www.lautoentrepreneur.fr/images/922-PointSur-AutoEntrpr.pdf
- Autre site très fourni : www.auto-entrepreneur.fr

 

[mapomme]

effectivement pardon mon doigt a fourché je voulais dire "23%" (21,3+1,7)

Est-ce que le fait que l'AE ne facture pas de TVA n'est pas dérangeant si l'on vend à une société qui souhaiterait la récupérer..

 

[goodnames]

Est-ce que le fait que l'AE ne facture pas de TVA n'est pas dérangeant si l'on vend à une société qui souhaiterait la récupérer..

s'il n'y a pas de tva, il n'y a pas de tva (confucius2000)
c'est comme quand tu doit facturer a l'etat, c'est ht car l'etat ne se taxe pas

 

[mapomme]

ce que je veux dire, c'est que si tu vends un ndd sans TVA, ton client ne pourra pas récupérer cette même TVA, du coup il est lésé par rapport à un vendeur pro qui lui aurait facturé la TVA.

 

[ender]

ce que je veux dire, c'est que si tu vends un ndd sans TVA, ton client ne pourra pas récupérer cette même TVA, du coup il est lésé par rapport à un vendeur pro qui lui aurait facturé la TVA.

Si tu as le ndd qui l'intéresse, TVA ou pas, il prendra chez toi.
Etre "lésé", ça peut être à services comparables, comme 2 développeurs facturant la même prestation au même prix, mais l'un avec TVA, l'autre sans.
Dans le cas des ndd, l'entreprise a peu de chances de te dire "je vais voir un autre domaineur parce que je peux récupérer la TVA". Déjà, un "domaineur", elle sait pas ce que c'est ni où en trouver...

 

[inonuffin]

Je ne connais pas grand'chose en fiscalité française, mais je pense qu'une transaction occasionnelle ne remettra pas en cause ton statut de particulier aux yeux du fisc.

Tout à fait, il y a même une jurisprudence "vendeurs de champignons" à ce sujet. Les critères retenus sont la fréquence et le volume des ventes, dont l'évaluation est en fait laissée au bon sens de chacun, et, in fine, à l'appréciation de l'administration fiscale.
Si cette jurisprudence n'existait pas, comme indiqué par kate, plus de videgreniers, plus de marché de la voiture d'occasion etc.

Consulter les services fiscaux et/ ou un avocat spécialisé si le moindre doute.

 

[mapomme]

Tout à fait, il y a même une jurisprudence "vendeurs de champignons" à ce sujet. Les critères retenus sont la fréquence et le volume des ventes, dont l'évaluation est en fait laissée au bon sens de chacun, et, in fine, à l'appréciation de l'administration fiscale.
Si cette jurisprudence n'existait pas, comme indiqué par kate, plus de videgreniers, plus de marché de la voiture d'occasion etc.

Consulter les services fiscaux et/ ou un avocat spécialisé si le moindre doute.

Personne n'a dit le contraire, quand c'est occasionnel (après reste à définir le terme, mais en gros c'est une à 3 ventes par an de tolérées) pas de soucis, mais quand ça devient régulier, et surtout quand il est démontré que le particulier achète pour revendre, là ça devient très risqué.
Mais chacun fait comme il le sent

 

[mapomme]

Si tu as le ndd qui l'intéresse, TVA ou pas, il prendra chez toi.
Etre "lésé", ça peut être à services comparables, comme 2 développeurs facturant la même prestation au même prix, mais l'un avec TVA, l'autre sans.
Dans le cas des ndd, l'entreprise a peu de chances de te dire "je vais voir un autre domaineur parce que je peux récupérer la TVA". Déjà, un "domaineur", elle sait pas ce que c'est ni où en trouver...

salut Ender, je suis dac avec cette façon de voir les choses

 

[ruben]

Concernant la TVA, pour certaines ventes ça peut aussi être le nerf de la guerre. 20 % c'est pas rien ! Je sais que pour certaines ventes de sites ou de ndd il peut être intéressant de créer une société totalement dédiée à ce produit et de céder la société en son ensemble.

Je note aussi qu'autant pour les "ventes régulières" je dois donc reverser de la TVA mais sur les achats au final c'est vraiment très exceptionnel que j'en récupère. Soit parce que les vendeurs sont à l'étranger, soit pas déclarés, soit pas assujettis. Je récupère néanmoins la TVA chez le registrar français (pas négligeable en fonction du volume du portefeuille) et les snapeurs français depuis peu.

 

[mapomme]

si on fait fi de cette histoire de TVA, sur une vente à 100 euros on a donc pas mal de frais à prendre en compte, les 10% de l'intermédiaire (pour sedo par exemple), les 22% de l'Etat liés à l'AE, les 3.5% de paypal..... Reste donc autour de 65 eur. Ca chiffre vite.

 

[ruben]

Oui mais autant sur certains statut tu laisses la TVA mais il se trouve que pour d'autres elle est bien là. Donc dans le cas d'une SARL avec la TVA et des charges plus importantes, une vente à 100 euros ne vaut vraiment pas le coup ! Sinon si on prend en compte la charge minimale de 100 euros pour un domaine .fr chez SEDO, bon là on est carrément perdant. Je reconnais donc qu'il faut utiliser d'autres moyens pour passer des petites ventes.
Le conseil de Dabsi est, à mon sens, à ne pas prendre à la légère, même si là encore il faut jongler d'une part commercialement car une boite au Delaware inspire peut être un peu moins confiance à un acheteur (français) qu'une boite française, d'autre part, par rapport aux titulaires des ndd. Des montages judicieux s'imposent donc dans quasi tous les cas.
A méditer également pour le cas d'une AE car si en fin d'exercice tu es à 15K de CA et que sur le dernier mois de ton exercice on te propose un rachat à 20K (sans possibilité de reporter sur l'exercice suivant) ... il vaut mieux bien savoir ce qu'il adviendra d'un point de vue comptable, fiscal, administratif etc ...

Donc il serait intéressant dans ton cas de te faire un tableau comparatif avec plusieurs estimations en terme de CA annuel.

 

[mapomme]

Le conseil de Dabsi est, à mon sens, à ne pas prendre à la légère, même si là encore il faut jongler d'une part commercialement car une boite au Delaware inspire peut être un peu moins confiance à un acheteur (français) qu'une boite française, d'autre part, par rapport aux titulaires des ndd. Des montages judicieux s'imposent donc dans quasi tous les cas.

oula perso je n'ai pas envie de toucher à ce genre de trucs, surtout avec ce qui se passe en ce moment, le fisc n'aime pas vraiment ce genre de montages, et je n'ai pas envie de me retrouver sous surveillance pour le restant de mes jours pour quelques noms de domaines vendus... Parait qu'ils surveillent et contrôlent toute ta famille si jamais un des membres se fait pincer à magouiller...

A méditer également pour le cas d'une AE car si en fin d'exercice tu es à 15K de CA et que sur le dernier mois de ton exercice on te propose un rachat à 20K (sans possibilité de reporter sur l'exercice suivant) ... il vaut mieux bien savoir ce qu'il adviendra d'un point de vue comptable, fiscal, administratif etc ...

Là c'est clair il vaut mieux tomber sur un acheteur arrangeant...
Mais bon en général les ventes à 20k sont rares donc on peut assez facilement faire une prévision assez fine du CA pour savoir si l'on va dépasser la limite ou pas, et s'organiser en conséquence.

En tout cas merci pour tes conseils, ils peuvent servir à la communauté





Je crois que si tu dépasses le CA maxi tu