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La vente d'un nom de domaine est-elle considéré comme un revenu?
- Initiateur de la discussion Oana
- Date de début
Ta question aussi est vague :smile:
Si ta question concerne l'aspect fiscal, j'imagine que tout dépend si tu es particulier ou si tu agis en société, premièrement.
Admettons que je sois un particulier et que je touche 500 euros sur une vente de domaine, je suppose que je vais être taxer?
A. OUI
B. NON
C. Si tu le déclares...
D. NON, c'est comme si tu revendais ta voiture d'occasion...
E. Djûûûûû biloute... C'est bien plus compliqué que ça!
Hum... Un max d'infos sérieuses m'arrangerait!
Le statut juridique du revendeur va dépendre de son niveau d'activité :
- une revente de nom, même très profitable, ne fait pas basculer le revendeur dans la catégorie des commerçants
- en revanche, des reventes habituelles fait qu'il va être qualifié de professionnel. Il doit alors être enregistré au RCS, et respecter l'ensemble des règles applicables aux commerçants.
C'est un peu comme la voiture d'occasion : tu revends ta voiture, c'est pas légalement du commerce. Mais si ton business c'est d'acheter des voitures pour les revendre, ça change tout...
A noter : le projet de loi sur la modernisation de l'économie qui a été présenté hier prévoit de créer un statut fiscal particulier pour ceux qui ont une activité de revente sur internet.
C'est aux revendeurs eBay qu'on a songé en rédigeant ce texte, mais il s'appliquerait aussi certainement aux domainers individuels.
- une revente de nom, même très profitable, ne fait pas basculer le revendeur dans la catégorie des commerçants
- en revanche, des reventes habituelles fait qu'il va être qualifié de professionnel. Il doit alors être enregistré au RCS, et respecter l'ensemble des règles applicables aux commerçants.
C'est un peu comme la voiture d'occasion : tu revends ta voiture, c'est pas légalement du commerce. Mais si ton business c'est d'acheter des voitures pour les revendre, ça change tout...
A noter : le projet de loi sur la modernisation de l'économie qui a été présenté hier prévoit de créer un statut fiscal particulier pour ceux qui ont une activité de revente sur internet.
C'est aux revendeurs eBay qu'on a songé en rédigeant ce texte, mais il s'appliquerait aussi certainement aux domainers individuels.
Bonjour,
Il est possible de faire des ventes à titre perso, mais cela doit rester exceptionnelle.
Une vente perso doit être ajouté à tes revenus et déclarer au fisc.
Il est possible de faire des ventes à titre perso, mais cela doit rester exceptionnelle.
Une vente perso doit être ajouté à tes revenus et déclarer au fisc.
ça peut être le cas d'une belle voiture ! Mais je ne peux te garantir avec certitude.
Bon sinon à mon avis si tu commences (ou la personne concernée) à brasser de telles sommes ... monte ta boite ... en France ?? Pas forcément !! Pour ne pas dire, surement pas
De mon côté j'aurais pas mal de questions à poser concernant la TVA notamment pour les sociétés ... mais je crois que j'en ferais un post réservé à mon retour de vacances (encore trois jours à tirer
)
Dernière édition:
ça peut être le cas d'une belle voiture ! Mais je ne peux te garantir avec certitude.
Bon sinon à mon avis si tu commences (ou la personne concernée) à brasser de telles sommes ... monte ta boite ... en France ?? Pas forcément !! Pour ne pas dire, surement pas
De mon côté j'aurais pas mal de questions à poser concernant la TVA notamment pour les sociétés ... mais je crois que j'en ferais un post réservé à mon retour de vacances (encore trois jours à tirer
de toute façon s'il monte sa boite en dehors du pays et qu'il est résident ici, salarié ici donc son foyer fiscal est en France. Tu paieras tes impôts.
Désolé je n'avais pas vu tu as édité ton post je crois ou je suis allé un peu vite
Impots sur le revenu oui, mais je pensais surtout aux taxes afférentes aux entreprises (impots/benef, taxe pro,charges salariales ...)
Dernière édition:
quel est pour toi le meilleur pays européen (qui nous touche car tu peux pas lui dire de créer une société et de partir à plus de 2.000 kms 
) en termes de charges salariales, impots sur les sociétés, taxes pro... ? Pas sur que la France soit si mauvaise que tu le prétends
Toujours intéressant de discuter avec des gens qui ont ce genre de connaissances
) en termes de charges salariales, impots sur les sociétés, taxes pro... ? Pas sur que la France soit si mauvaise que tu le prétends Toujours intéressant de discuter avec des gens qui ont ce genre de connaissances
la France est le pire au monde pour la charge fiscale dans son ensemble et l'un des pires pour l'IS. Consulte le "Tax misery index" par exemple. Et tu peux avoir une société à même plus de 2000 km sans avoir besoin d'y être, c'est le offshore.quel est pour toi le meilleur pays européen (qui nous touche car tu peux pas lui dire de créer une société et de partir à plus de 2.000 kms
Dernière édition:
le "Tax misery index" est très intéressant. Le gouvernement devrait s'en inspirer pour ses réformes, et faciliter un peu mieux la création.
J'ai lancé ma boite il y a un an, et avec toutes les charges je regrette déjà de l'avoir fait en France.
Je sens que dans les prochains mois, je vais faire comme toi David
Salut JC,le "Tax misery index" est très intéressant. Le gouvernement devrait s'en inspirer pour ses réformes, et faciliter un peu mieux la création.
J'ai lancé ma boite il y a un an, et avec toutes les charges je regrette déjà de l'avoir fait en France.
Je sens que dans les prochains mois, je vais faire comme toi David
je trouve que pour la création, ça va. Le CFE est pratique. Mais je regrette comme toi d'avoir créé une boîte en France. C'est je trouve pour la tenue de la compta que c'est vraiment prenant. Le plus simple est de passer par un expert comptable, mais ça engendre des frais. Et ensuite, comment mettre les domaines dans tes comptes, en tant qu'immo au bilan ? en tant que dépenses en charges ? Et toutes les écritures pour les opérations à 5 euros (hébergement, abonnement, etc.) qu'on fait tous les jours, c'est vraiment lourdingue.
J'ai liquidé ma sarl récemment (ça coûte quand même 3000 euros entre les frais de publication et d'expert comptable) et c'est aussi bien comme ça. Depuis 7 ans, j'ai une société offshore au delaware, c'est un impôt forfaitaire dérisoire, des frais de gestion très bas et une compta... facultative ! Seuls problèmes, c'est pas évident d'ouvrir un compte en banque ensuite, à moins de choisir un pays qui s'en fout, ou d'avoir la confiance de son banquier. Et aussi, ça ne peut pas servir pour un biz manifestement localisé en france (avec bureau, n° de téléphone, clients réguliers, etc.).
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