Vente d'un nom de domaine entre un particulier et une entreprise

[Oana]

Oui c'est possible, certains prestataires comme domaintools.com proposent l'accès (payant) aux archives des bases de whois.

Si je te vend un nom Tomsa, peux-tu le mettre en frais pour ta société même si moi - le vendeur - je suis un particulier?

Qu'en est-il si l'opération s'est effectuée sans passer par une boîte spécialisée?

Exemple concret:

Je suis un particulier et je te transfère Tomsa.com

Je t'envoie un mail/facture comme quoi tu as bien payé 1000 euros pour m'acheter Tomsa.com

Peux-tu introduire cet achat dans tes frais si le nom est en rapport avec ta société?

 

[tomsa]

Re : Vente et traçabilité?

Bonne question

S'agissant des activités commerciales, seules les entreprises individuelles et les sociétés commerciales, immatriculées au RCS, peuvent valablement émettre des factures. Un particulier qui vend un bien lui appartenant peut établir, avec le consentement de l'acquéreur, un contrat destiné à constater les conditions dans lesquelles la vente a été effectuée. Cette vente est parfois soumise à des formalités. Tel est le cas, par exemple, pour un véhicule d'occasion.

Source : http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57

Je pense que c'est la meilleure façon de procéder, c'est cependant à confirmer par un comptable


PS j'ai isolé cette question qui mérite un fil dédié

 

[dnway]

Oui c'est un achat tangible, recevable en comptabilité. Dans ce cas il n'y aura pas de tva par exemple. Pour l'entreprise, il faut bien justifier la dépense de toutes façons.
Il y a p-e des limites de montants ou autre, je ne connais pas les détails.

 

[Oana]

Oui c'est un achat tangible, recevable en comptabilité. Dans ce cas il n'y aura pas de tva par exemple. Pour l'entreprise, il faut bien justifier la dépense de toutes façons.
Il y a p-e des limites de montants ou autre, je ne connais pas les détails.

La justifier.

Oui mais comment?

Je soussigné "oana" déclare avoir vendu à Monsieur "Dnway" le nom de domaine Dnwaylife.com pour la somme de 300 euros perçu ce jour en liquide.


Ce type de document manuscrit ou envoyé par courriel pourrait-être intégré en comptabilité?

 

[dnway]

Oui en gros c'est ça. Identifier acheteur, vendeur et objet de la transaction. Et surtout le moyen de paiement et acquiter la vente.
Si l'entreprise demande d'abord à son comptable c'est plus simple.

Un document par mail comportant tous les éléments est suffisant à mon avis.
Un original par courrier si on te l'impose.

 

[Doumé]

La justifier.

Oui mais comment?

Je soussigné "oana" déclare avoir vendu à Monsieur "Dnway" le nom de domaine Dnwaylife.com pour la somme de 300 euros perçu ce jour en liquide.


Ce type de document manuscrit ou envoyé par courriel pourrait-être intégré en comptabilité?

oui c'est exactement comme cela, tu lui fais un simple courrier stipulant que tu as bien reçu la somme de , en reglement du ndd. Ainsi l'entreprise à un justificatif au cas ou elle a un contrôle; par contre tu dois "en principe déclarer cette somme au fisc". et te limiter à un certain montant de transaction dans l'année, je n'ai plus le chiffre.