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Rencontres Internationales des Noms de Domaine

J'en viens aussi, courte intervention pour ma part, dans un climat d'hostilité débile pour quelques-uns dans l'assistance, mais dans l'ensemble bon enfant.

Quelques questions/ remarques m'ont laissé pantois, notamment une leçon de morale/ analyse "juridique" d'un représentant de l'agence de valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat, qui déclame que France.com et noms du même genre ne sont pas vraiment génériques (avec un léger sous-entendu d'illégitimité des possesseurs de tels noms) et qui m'annonce en aparté posséder des noms en .fr à titre perso correspondant visiblement à du "nom de marque pur" ???

Un autre adepte du "faites ce que je dis, pas ce que je fais" ; la personne a l'air sympa, ça rattrape un peu ;)


Bonjour à tous,

celui qui a l'air sympa (ouf !) mais qui tient des propos qui vous laissent pantois, c'est moi. Je possède effectivement quelques domaines en .com à titre personnel. Pour une fois qu'un représentant de l'Etat parle de quelque chose qu'il connaît, vous êtes dur de le lui reprocher ! Cela étant, ça date de ma vie précédente, dans ce qu'on appelait la nouvelle économie.

Mon intention n'était certainement pas de faire une leçon de morale... en revanche, france.fr et france.eu ont été réservés à l'Etat lors de la création de ces extensions, il n'aurait pas été déraisonnable de faire pareil pour france.com. C'est tout ce que je voulais dire.

J'ai retiré de ces deux journées quelques idées pour le portefeuille de noms génériques détenus par l'Etat (termes fondamentaux). Je tiens à dire ici combien ces deux journées ont été passionnantes. Merci aux organisateurs, aux intervenants avec qui j'ai pu échanger quelques mots, et à Cedric Manara.
 
Bonjour Immat,

Bienvenue sur :forumndd:
Visiblement Icann a retenu la leçon, en tous cas en .info les noms de pays sont réservés mais il y a un certain nombre de pays qui malgré cela n'ont pas été capables de conserver leur NDDs :whistling:

PS: quand verra-t'on www.france.fr live ?
 
As tu une influence à ce niveau?
Et bienvenu sur forumndd :)

Merci ! Oui, je travaille sur le sujet. Mais ils ne seront pas juste libérés. L'idée est que ces noms ne dorment pas bêtement, mais plutôt qu'ils puissent bénéficier à la collectivité d'une façon ou d'une autre.
 
Bonjour à tous,

celui qui a l'air sympa (ouf !) mais qui tient des propos qui vous laissent pantois, c'est moi. Je possède effectivement quelques domaines en .com à titre personnel. Pour une fois qu'un représentant de l'Etat parle de quelque chose qu'il connaît, vous êtes dur de le lui reprocher ! Cela étant, ça date de ma vie précédente, dans ce qu'on appelait la nouvelle économie.

Mon intention n'était certainement pas de faire une leçon de morale... en revanche, france.fr et france.eu ont été réservés à l'Etat lors de la création de ces extensions, il n'aurait pas été déraisonnable de faire pareil pour france.com. C'est tout ce que je voulais dire.

J'ai retiré de ces deux journées quelques idées pour le portefeuille de noms génériques détenus par l'Etat (termes fondamentaux). Je tiens à dire ici combien ces deux journées ont été passionnantes. Merci aux organisateurs, aux intervenants avec qui j'ai pu échanger quelques mots, et à Cedric Manara.

Immat, bienvenue !
J'avoue que je n'en reviens pas... J'avais l'impression que les domaineurs seraient voués à passer leur vie dans l'ombre, l'Etat français devant rester une menace permanente par rapport à la pérennité de cette activité.
Et j'ai vu en 3 jours Loïc Damilaville de l'Afnic qui a tout compris des rapports à entretenir entre le 1er et le 2nd marché, une publication respectable (le Mailclub) mais historiquement dure (injuste ?) avec le domaining qui écrit le premier article sur l'utilité des domaineurs pour les acteurs économiques et maintenant, le représentant de l'Agence Immatérielle de l'Etat (je confirme, il est sympa :-), qui engage le dialogue et réfléchit à une stratégie adéquate pour le portefeuille de l'Etat. Et Sébastien Bachollet le technicien défenseur de l'internet, a il me semble également entrevu la raison d'être des domaineurs.
A partir du moment où l'activité devient acceptable par tous ces décideurs, on peut s'attendre à des évolutions très favorables et à une nouvelle dimension pour nos activités, n'est-ce pas ?
 
Bonjour Immat,

Bienvenue sur :forumndd:
Visiblement Icann a retenu la leçon, en tous cas en .info les noms de pays sont réservés mais il y a un certain nombre de pays qui malgré cela n'ont pas été capables de conserver leur NDDs :whistling:

PS: quand verra-t'on www.france.fr live ?


Ahhh, les belges :)
 
Mon intention n'était certainement pas de faire une leçon de morale... en revanche, france.fr et france.eu ont été réservés à l'Etat lors de la création de ces extensions, il n'aurait pas été déraisonnable de faire pareil pour france.com. C'est tout ce que je voulais dire.

France.com: created 1994-02-10

Le .fr et le .info ont des dispositions spéciales, cela n'a jamais été le cas pour le .com et certaines administrations ont parfois essayé d'en profiter...

Il faut donc comprendre que ce sujet soit très sensible chez les domainers, il est peu agréable de sentir que la propriété de tel ou tel nom générique pourrait être contestée...

Merci donc d'avoir précisé votre position.
 
France.com: created 1994-02-10

Le .fr et le .info ont des dispositions spéciales, cela n'a jamais été le cas pour le .com et certaines administrations ont parfois essayé d'en profiter...

Il faut donc comprendre que ce sujet soit très sensible chez les domainers, il est peu agréable de sentir que la propriété de tel ou tel nom générique pourrait être contestée...

Merci donc d'avoir précisé votre position.

tout à fait d'accord. Et j'ajouterais que les domaineurs ne sont pas contre les évolutions, même si parfois elles peuvent aller contre leurs intérêts.
On peut comprendre que l'Etat français se considère le titulaire légitime du nom France.com. Mais les règles ont été fixées différemment et le titulaire du nom a dès le début développé une activité autour du nom de domaine France.com en toute légalité. On a l'impression que les tribunaux français se sont appropriés l'internet, sans prise en compte des positions des titulaires des noms de domaine. Le cas du petit frère de France.com, PagesJaunes.com, me semble choquant. Les décisions de justice françaises ont validé la puissance financière et politique d'Orange, mais en termes de légimité, en quoi PagesJaunes.com devrait appartenir à Orange, alors que chaque pays de la francophonie dispose de Pages jaunes ? Et se baser sur les droits des marques, qui est parait-il un foutoir, n'est pas recevable. Et c'est peut-être hors-sujet, pourquoi la ville d'Orange n'est-elle pas titulaire d'orange.fr ?
 
celui qui a l'air sympa (ouf !) mais qui tient des propos qui vous laissent pantois, c'est moi.
J'ai depuis ma prime jeunesse toujours eu du mal avec les double-discours, même involontaires. Juste deux précisions : pantois traduit avant tout un sens de l'étonnement et ta réponse me montre que d'autres qualificatifs auraient pu s'ajouter à sympa, comme ouvert d'esprit et courageux. Bienvenue sur le forum immat :)

Mon intention n'était certainement pas de faire une leçon de morale... en revanche, france.fr et france.eu ont été réservés à l'Etat lors de la création de ces extensions, il n'aurait pas été déraisonnable de faire pareil pour france.com. C'est tout ce que je voulais dire.

Pour le .com la fenêtre de tir est passée depuis longtemps, et le possesseur actuel (pour ceux qui n'étaient pas là, il était présent lors des rencontres) est aux yeux du droit le possesseur légitime de france.com. C'est pour cela que j'avais tiqué sur ta remarque lors des RINDD ;)
Inutile donc de revenir sur ce qui fut l'incapacité de nos élites politico-administratives à comprendre les enjeux d'Internet et du nommage en 1994 (en même temps, rares étaient ceux en mesure de le faire). Peut-être étaient-ils trop arcboutés sur "l'internet français", le Minitel ?

L'Etat doit se montrer beau joueur sur ce coup, et méditer les précédents du type newzealand.com (La Reine d'Angleterre condamnée pour Reverse domain name hijacking). J'ai l'impression que c'est d'ailleurs la démarche pronée actuellement au sein de l'agence de valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat que d'oublier france.com pour mieux se battre en développant le .fr, et ne peux que me réjouir de cette approche juste, équitable et volontariste.

Même l'Allemagne n'a jamais osé attaquer Germany.com ; l'usage était pourtant faiblement justifié ^^

Les décisions de justice françaises ont validé la puissance financière et politique d'Orange, mais en termes de légimité, en quoi PagesJaunes.com devrait appartenir à Orange, alors que chaque pays de la francophonie dispose de Pages jaunes ?

FT-Orange n'est plus propriétaire de Pages Jaunes, qui appartient à un fond d'investissement. En revanche (je n'ai pas vérifié les différents rendus de décisions), il me semble que la propriété de M. Frydman sur PagesJaunes.com est difficilement attaquable au regard du droit de la concurrence. La structure Pages Jaunes, héritière d'une frange des activités de l'opérateur historique (monopoleur alors financé par le contribuable dans le but de servir l'intérêt général) n'a à mon sens aucun droit sur ce nom, et si par le plus grand des hasards s'en voyait reconnaître un, pourrait se voir contrainte de partager l'utilisation du nom avec ses concurrents (abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles). C'est ce qui se fait pour le déploiement de la fibre optique par exemple.

Mais c'est un autre débat, Immat n'avait pas abordé le sujet PagesJaunes :)
++
 
Je suis d'accord. Même pour France.com. Il y avait des règles, qui étaient connues de tous. Il peut bien sûr y avoir des évolutions, mais jamais avec effet rétroactif. En l'espèce, tout possesseur d'un nom générique en .com ayant respecté les règles initiales est légitime, il ne doit pas y avoir de débat à ce sujet. Je ne peux que regretter deux choses : que l'Icann n'ait pas cherché à l'époque à préserver certains termes (comme le fait l'Afnic avec la liste des termes fondamentaux, et il n'agit pas que de france.com)... et que personne au sein de l'administration n'ait eu le nez creux à cette époque !
 
Dernière édition:
Enfin la liste des termes fondamentaux est somme toute "étrange". Il y a tellement de subjectivité dans tout ça qu'il parait difficile de bloquer des ndds mis à part tout ce qui est lié à la religion/"races" pour éviter les dérives.

C'est bien que la France développe son propre portail sur FRANCE.fr et puisse même avoir des relations cordiales avec le .COM, domaineur ou non. Les deux parties ont tout intérêt à travailler en bonne entente.
 
Il y a relativement peu de pays qui possèdent leur propre nom en .com, donc le cas de la France est loin d'être unique :D
 
La discussion est engagée. Mais si ça aboutit ce ne sera sans doute pas une transaction classique.
 
Une procédure UDRP aboutirait-elle forcément à un échec pour l'Etat dans les conditions actuelles ?
 
Une procédure UDRP aboutirait-elle forcément à un échec pour l'Etat dans les conditions actuelles ?

Oui.

Record created on 10-Feb-1994.

Registrant:
France.com, Inc
3109 Grand Ave
#307
Miami, FL 33133
US

Pour ceux que ça intéresse, le cas Mexico.com : http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2004/d2004-0242.html

7. Decision
For all the foregoing reasons, the Complaint is denied and the Panel declares that the Complaint was brought in bad faith and constitutes an abuse of the Administrative Proceeding.
 
Dernière édition: