Condamnations types
En mati?re d'insultes ? la personne, g?n?ralement, les parties requi?rent le paiement d'une amende, le versement de dommages et int?r?ts et la publication de la d?cision aux frais du pr?venu.
Par exemple, en janvier 2012, le Tribunal correctionnel de Paris a condamn? un salari? ? 500 euros d'amende avec sursis, ? 1 euro de dommages et int?r?ts ? chacune des trois parties civiles et ? publier ? ses frais le jugement sur le panneau syndical de la soci?t?, pour avoir post? des propos (...)-Cahier juridique/ r?seaux sociaux, d?nigrement, surveillance, injure
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En mati?re d'insultes ? la personne, g?n?ralement, les parties requi?rent le paiement d'une amende, le versement de dommages et int?r?ts et la publication de la d?cision aux frais du pr?venu.
Par exemple, en janvier 2012, le Tribunal correctionnel de Paris a condamn? un salari? ? 500 euros d'amende avec sursis, ? 1 euro de dommages et int?r?ts ? chacune des trois parties civiles et ? publier ? ses frais le jugement sur le panneau syndical de la soci?t?, pour avoir post? des propos (...)-Cahier juridique/ r?seaux sociaux, d?nigrement, surveillance, injure
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