bonjour,
le différend qui m'opposait à Domaine.fr au sujet du nom de domaine Domaine1.fr vient d'être résolu.
Par chance, l'issue est tout à fait favorable puisque l'assignation au TGI a été évitée et que le nom de domaine domaine1.fr, qui est en cours de transfert vers Domaine.fr, pointera de manière permanente vers la nouvelle adresse du site : Domaines-online.fr
Sur le fond, l'affaire posait l'intéressante question de la possibilité de protection d'une marque construite sur un nom de domaine générique, domaine.fr.
Ma maigre formation juridique ne me permet pas d'avoir un avis aussi pertinent que nombre de membres ici, mais je ne suis pas sûr que l'angle d'attaque de Sam Bavafa, au demeurant un garçon bien plus intéressant que mes premiers contacts avec lui m'auraient fait penser, lui aurait permis d'obtenir gain de cause. Son argument principal est de faire valoir que le vocable "domaine" a pour sens premier un domaine viticole, ou bien un domaine d'activité, mais que le terme générique pour notre activité est "nom de domaine" et non "domaine". Ce qui lui permettrait alors d'avoir des droits sur la marque Domaine.fr, pour le secteur particulier des noms de domaine.
Je doute que ceci eut été recevable dans le cadre d'une procédure PARL, mais l'assignation prévue était au TGI et ça n'est pas impossible que nos chers juges, qui ne connaissent bien souvent rien à l'internet, auraient reconnu le parasitisme de domaine1.fr vis-à-vis de domaine.fr.
Et en étant tout à fait honnête, je crois effectivement que cet argument de parasitisme est recevable. L'internet est assez vaste pour que deux sites sur le même thème puisse cohabiter sans entraîner de confusion auprès des internautes. Si c'était à refaire, je ne choisirais donc pas comme nom pour mon site domaine1.fr, alors que domaine.fr est déjà un site établi qui évolue dans le même secteur.
Bien sûr, ce n'est pas la prise de conscience de mon erreur qui m'a fait m'incliner devant l'injonction de transfert du nom, mais un simple réflexe pragmatique, la prévision de ce que j'aurais à gagner et à perdre dans une procédure coûteuse en énergie et en temps me laissant peu de doute sur la décision à prendre.
Par contre, je tiens à saluer l'état d'esprit de Sam Bavafa, qui aurait pu en rester là et se satisfaire d'une "victoire" dont les enjeux ne sont pas nuls, puisque les marques un peu faibles, ont je crois, besoin d'être défendues davantage que les autres pour faire valoir leurs droits.
Au contraire, Sam a fait l'effort de se mettre à ma place et a spontanément proposé de contribuer à la continuité du service proposé par domaine1.fr. Le ndd redirigera donc de manière permanente vers la nouvelle adresse, domaines-online.fr. Et, alors que rien ne l'obligeait à faire, il a fait preuve d'autres attentions et propositions désintéressées, qui témoignent de sa sincérité dans sa volonté de résoudre un litige, au final clos de manière amiable et amicale.
Je n'ai donc pas la moindre amertume et serait content d'accueillir Sam sur forumndd, s'il devait un jour y faire une apparition ou pourquoi pas y contribuer.
bonne journée !
le différend qui m'opposait à Domaine.fr au sujet du nom de domaine Domaine1.fr vient d'être résolu.
Par chance, l'issue est tout à fait favorable puisque l'assignation au TGI a été évitée et que le nom de domaine domaine1.fr, qui est en cours de transfert vers Domaine.fr, pointera de manière permanente vers la nouvelle adresse du site : Domaines-online.fr
Sur le fond, l'affaire posait l'intéressante question de la possibilité de protection d'une marque construite sur un nom de domaine générique, domaine.fr.
Ma maigre formation juridique ne me permet pas d'avoir un avis aussi pertinent que nombre de membres ici, mais je ne suis pas sûr que l'angle d'attaque de Sam Bavafa, au demeurant un garçon bien plus intéressant que mes premiers contacts avec lui m'auraient fait penser, lui aurait permis d'obtenir gain de cause. Son argument principal est de faire valoir que le vocable "domaine" a pour sens premier un domaine viticole, ou bien un domaine d'activité, mais que le terme générique pour notre activité est "nom de domaine" et non "domaine". Ce qui lui permettrait alors d'avoir des droits sur la marque Domaine.fr, pour le secteur particulier des noms de domaine.
Je doute que ceci eut été recevable dans le cadre d'une procédure PARL, mais l'assignation prévue était au TGI et ça n'est pas impossible que nos chers juges, qui ne connaissent bien souvent rien à l'internet, auraient reconnu le parasitisme de domaine1.fr vis-à-vis de domaine.fr.
Et en étant tout à fait honnête, je crois effectivement que cet argument de parasitisme est recevable. L'internet est assez vaste pour que deux sites sur le même thème puisse cohabiter sans entraîner de confusion auprès des internautes. Si c'était à refaire, je ne choisirais donc pas comme nom pour mon site domaine1.fr, alors que domaine.fr est déjà un site établi qui évolue dans le même secteur.
Bien sûr, ce n'est pas la prise de conscience de mon erreur qui m'a fait m'incliner devant l'injonction de transfert du nom, mais un simple réflexe pragmatique, la prévision de ce que j'aurais à gagner et à perdre dans une procédure coûteuse en énergie et en temps me laissant peu de doute sur la décision à prendre.
Par contre, je tiens à saluer l'état d'esprit de Sam Bavafa, qui aurait pu en rester là et se satisfaire d'une "victoire" dont les enjeux ne sont pas nuls, puisque les marques un peu faibles, ont je crois, besoin d'être défendues davantage que les autres pour faire valoir leurs droits.
Au contraire, Sam a fait l'effort de se mettre à ma place et a spontanément proposé de contribuer à la continuité du service proposé par domaine1.fr. Le ndd redirigera donc de manière permanente vers la nouvelle adresse, domaines-online.fr. Et, alors que rien ne l'obligeait à faire, il a fait preuve d'autres attentions et propositions désintéressées, qui témoignent de sa sincérité dans sa volonté de résoudre un litige, au final clos de manière amiable et amicale.
Je n'ai donc pas la moindre amertume et serait content d'accueillir Sam sur forumndd, s'il devait un jour y faire une apparition ou pourquoi pas y contribuer.
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