vente au End User... Besoin de conseil.

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Quand tu vas sur leur site le gros logo en haut a gauche, donc le logo du site, n'est pas beaute-ype mais Y.P.E. Le titre de toutes les pages est YPE et non beaute-ype.

Tu remarqueras qu'ils n'affichent pas non plus info légal.

Cela reviendrais à dire que je suis titulaire du ndd et je communique sous un autre nom ? sans justifier d'un quelconque droit.



macintosh dot .fr était disponible l'année dernière je ne vais pas (tu ne le ferais pas non plus) déposer le ndd en me disant si macintosh le voulait il l'aurait pris :) Il y a plein d'autres exemple comme celui ci.


Ce cas est tres différent, évidement que dans ton exemple il n'y a pas photos les noms sont phonétiquement simillaire et la marques est plus que notoire.

Dans notre cas on est loin de cela, si le site veux communiquer sur ype il n'y a aucun probleme sous réserve d'avoir à minima une marque, un ndd, dénomination, nom commerciale, enseigne, et ce n'est pas le cas à priori.

il pourrait peut être justifier d'un droit d'auteur sur ype, mais faudrait-il encore en avoir la preuve.
 
Merci pour ce riche débat instructif et vivant :boxing:
Je me rend compte que je ne suis pas si NB que ca si meme les plus experimenté n'ont pas d'avis tranché ! Je me dis que j'ai sans doute ma place ici alors :thumbup:
Et pour revenir à mon actualité, j'ai fait un beau mail à mon interlocuteur (qui ne serait autre que le dirigeant de la boite) en proposant bien 500€ (un collegue ma disait de pousser à 1000 mais je preferai rester prudent.) Je vous tiens au courant de la YPE-actu ! :clown(1):
MERCI BEAUCOUP a tous de m'aider dans cette demarche !

Forum NDD a un bel avenir avec des membres aussi sympa !:throb:
 
il pourrait peut être justifier d'un droit d'auteur sur ype, mais faudrait-il encore en avoir la preuve.

Celui qui pourrait le faire est l'ancien titulaire du ndd... http://www.observatoiredelafranchise.fr/creation-entreprise/franchise-ype-756.htm. Et la marque Ype est bien déposée pour eux.

Je comprend ton argument et après de multiples recherches, même si cela ne change pas trop mon avis, ype apparait uniquement sur le site et sur le bout du domaine. Aucune marque déposée pour eux et ni dans leur Kbis avec YPE.

Mais comme je l'ai dis dès le début cela peut bien se passer aussi donc tu as raison sur certains points ;)

Merci pour ce riche débat instructif et vivant
Forum NDD a un bel avenir avec des membres aussi sympa !

Merci à toi :)

Même si l'on est pas toujours d'accord sur tout, et c'est tant mieux, les débats se passe toujours bien et dans la bonne humeur.

Et puis quand cela se passe moins bien on a un pere fouettard sur le forum qui calme vite tout le monde :D
 
Tu remarqueras qu'ils n'affichent pas non plus info légal.

Cela reviendrais à dire que je suis titulaire du ndd et je communique sous un autre nom ? sans justifier d'un quelconque droit.
Si, le droit par l'utilisation :clown(1):
 
A mon avis, et il ne vaut que ce qu'il vaut, cad à dire pas grand chose, tu devrais éviter de parker car en cas de litige c'est une preuve manifeste du fait que tu as ce nom de dom pour faire du bizz et le revendre en somme.
Tu devrais peut être y faire un pti site d'une page intitulé "Yannick et le Piment d'Espelette".
ça m'est arrivé de tenter un deal du même style que ce tu relates ici et en général si un litige est possible je précise bien que le ndd était en cours de dev, mais pas de temps ....
Enfin ... à mon avis ne le laisse pas en parking, et je te souhaite bonne chance pour cette vente. Je pense que dans ce cas précis pour arriver à une procédure il faudrait vraiment ne pas avoir de chance.
 
Bonne remarque ! je fais ca de suite, vu ce que ca me rapporte a :(
 
Question un peu hors sujet : comment peut on savoir qui a posseder le ndd avant nous et avoir un peu de stat dessus ???
A ma connaissance il n'y a pas d'archive de whois pour le .fr.
Pour .com etc on peut trouver des infos chez domaintools.
Par contre tu peux regarder sur le site archive.org s'il y a des traces de l'ancien site ;)

Tu devrais peut être y faire un pti site d'une page intitulé "Yannick et le Piment d'Espelette".
Ca m'a fait rigoler ça :lol:
Mais les panelists du WIPO ne sont pas idiots, ils peuvent très bien considérer cela comme un alibi, d'autant plus qu'il a déjà contacté la société YPE ;)

Mais j'espère qu'il va trouver un accord. Je trouve que la société fait une bonne affaire au passage, dans quelques années on ne trouvera plus de LLL.fr à ce prix... surtout le sien :canadian:
 
Question un peu hors sujet : comment peut on savoir qui a posseder le ndd avant nous et avoir un peu de stat dessus ???

A ma connaissance il n'y a pas d'archive de whois pour le .fr. Par contre tu peux regarder sur le site archive.org s'il y a des traces de l'ancien site

A ma connaissance moi non plus. Pour répondre à ta question Franam, Kate a donnée le début de ma réponse en fait :). archive.org, j'ai récupéré les dates et le nom de la société (il y avait même le SIRET), societe.com et icimarques.com. ;)

A mon avis, et il ne vaut que ce qu'il vaut, cad à dire pas grand chose

C'est faux. Et en plus un Lyonnais as toujours raison :D


Tu devrais peut être y faire un pti site d'une page intitulé "Yannick et le Piment d'Espelette".

J'ai éclaté de rire tout seul :lol:

Mais cela ne change pas trop la donne en cas de soucis mais c'est toujours mieux qu'une page parking c'est sur.
 
ouais ,double "se mefier du parking"..j'avais (j'ai encore) un petit Ndd sympa en .TV ,pas un generique ...le mode "automatique" (qui doit etre un petit moteur de recherche de pertinence du mot/nom) de Sedo me l'avais mis en concurrence directe avec le meme nom ,lui en .FR qui vendais de l'hebergement...
...j'ai un peu transpirer sur le coup ... :D
 
kate à dit:
Par contre tu peux regarder sur le site archive.org s'il y a des traces de l'ancien site ;)
On peut ainsi réutiliser les mêmes répertoires avec le même format de donnée (.html, .php etc).
Rennaissance de l'ancien site ? :Lighten:
Ps: je suis encore en test sur la bidouille mais l'indexation a été rapide.
Est ce que l'ancienneté du répertoire est bénéfique?
Je ne sais pas mais à mon avis cela ne peut que l'être. :starwars:
 
On peut ainsi réutiliser les mêmes répertoires avec le même format de donnée (.html, .php etc).
Rennaissance de l'ancien site ? :Lighten:
Attention au pillage ;) Même si le contenu a expiré le copyright est toujours applicable. Et puis si l'ancien propriétaire se rend compte que tu as piqué le contenu il ne va pas forcément apprécier :clown(1):
 
Je me suis fait la même réflexion Kate mais je pense que Ndd.info parlait de la structure (nom des pages + type de fichiers) mais pas forcément du contenu texte, images etc... ;)
 
kate à dit:
Attention au pillage ;) Même si le contenu a expiré le copyright est toujours applicable. Et puis si l'ancien propriétaire se rend compte que tu as piqué le contenu il ne va pas forcément apprécier :clown(1):
Je me suis fait la même réflexion Kate mais je pense que Ndd.info parlait de la structure (nom des pages + type de fichiers) mais pas forcément du contenu texte, images etc... ;)
Oui Tomsa, il ne s'agit que d'utiliser la structure.
 
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