[FONT=verdana,arial,helvetica,sans-serif]Ce document de 69 pages téléchargeable sur le site de l'ICANN s'annonce comme LE sujet de la prochaine réunion du régulateur Internet, fin juin à Sydney.
Dans les grandes lignes, les recommandations de l'Implementation Recommendation Team (IRT) sont déjà connues :
- Une liste globale de marques à protéger (IP clearinghouse) et une procédure de Sunrise unique pour tous les gTLD (un ayant droit s'étant protégé une fois pour un gTLD n'aura pas à le refaire à chaque lancement d'une autre extension générique.
- Une procédure permettant l'inactivation accélérée d'un nom de domaine litigieux, le Uniform Rapid Suspension System.
- Un système de résolution des litiges une fois l'extension autorisée.
- Des règles uniformes pour le fonctionnement, la gestion et la présentation de la base WHOIS d'un nouveau gTLD.
- Un algorithme permettant d'identifiant les cas de confusion potentiels entre des gTLD en cours d'évaluation par l'ICANN.
La principale question, maintenant que le rapport final de l'IRT est disponible, est de savoir si ces dispositifs sauront rassurer les opposants au programme de création des nouveaux gTLD.[/FONT]
Continuer à lire "Le groupe de travail juridique de l'ICANN rend sa copie"
Pour en lire plus...
Dans les grandes lignes, les recommandations de l'Implementation Recommendation Team (IRT) sont déjà connues :
- Une liste globale de marques à protéger (IP clearinghouse) et une procédure de Sunrise unique pour tous les gTLD (un ayant droit s'étant protégé une fois pour un gTLD n'aura pas à le refaire à chaque lancement d'une autre extension générique.
- Une procédure permettant l'inactivation accélérée d'un nom de domaine litigieux, le Uniform Rapid Suspension System.
- Un système de résolution des litiges une fois l'extension autorisée.
- Des règles uniformes pour le fonctionnement, la gestion et la présentation de la base WHOIS d'un nouveau gTLD.
- Un algorithme permettant d'identifiant les cas de confusion potentiels entre des gTLD en cours d'évaluation par l'ICANN.
La principale question, maintenant que le rapport final de l'IRT est disponible, est de savoir si ces dispositifs sauront rassurer les opposants au programme de création des nouveaux gTLD.[/FONT]
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