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L'AFNIC, gestionnaire de l'ensemble des extensions d?pendantes du territoire fran?ais, a communiqu? hier sur le lancement de son nouveau syst?me de r?solution des litiges d?nomm? : SYRELI.
Nouveau syst?me : cons?quence du changement l?gislatif
Depuis l'annulation des anciennes dispositions encadrant la gestion des noms de domaine en France , et dans l'attente de la d?finition de nouvelles, l'AFNIC avait d?cid? de suspendre la proc?dure de r?solution des cas d'atteintes manifestes dite ? PREDEC ?, ainsi que (...)-Cahier juridique/ Droit, Afnic, R?glement de litiges, Loi
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Depuis l'annulation des anciennes dispositions encadrant la gestion des noms de domaine en France , et dans l'attente de la d?finition de nouvelles, l'AFNIC avait d?cid? de suspendre la proc?dure de r?solution des cas d'atteintes manifestes dite ? PREDEC ?, ainsi que (...)-Cahier juridique/ Droit, Afnic, R?glement de litiges, Loi
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