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Administrator
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- 9 Septembre 2008
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- Discussion Auteur
- #1
Objet de controverses depuis plusieurs ann?es, le site Internet ? Archive.org ? ne peut ?tre consid?r? comme un outil probant.
En effet, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris par un jugement en date du 27 mai dernier a rejet? le constat d'huissier effectu? ? partir de captures d'?cran du c?l?bre site Internet ? Archive.org ?.
Pour m?moire, ? Archive.org ? indexe des copies de pages web dans le monde entier. Il permet ainsi de visualiser des sites Internet tels qu'ils existaient plusieurs ann?es (...)-Cahier juridique/ Jurisprudence
Pour en lire plus...
En effet, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris par un jugement en date du 27 mai dernier a rejet? le constat d'huissier effectu? ? partir de captures d'?cran du c?l?bre site Internet ? Archive.org ?.
Pour m?moire, ? Archive.org ? indexe des copies de pages web dans le monde entier. Il permet ainsi de visualiser des sites Internet tels qu'ils existaient plusieurs ann?es (...)-Cahier juridique/ Jurisprudence
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