MailClub.info : Premières décisions émanant des litiges gérés par l'Afnic

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Dans un communiqué de presse, l'AFNIC a rendu ses premières décisions relatives à des noms de domaine en .FR en application de la procédure mise en place le 22 juillet dernier visant à résoudre les cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007. Une vingtaine de dossiers ont été reçus par l'Afnic.

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[dymon]

Parmi les six décisions publiées, toutes concernent des particuliers comme M. Amir M., titulaire de lcp.fr face à La Chaîne Parlementaire ou M. Richard L. propriétaire de airchina.fr face à Air China.

C'est bien ce que je pensais au sujet des particuliers...

On avait déja évoqué cela au niveau des LLL.fr.

Faire très attention avec les LLL car la grande majorité sont des marques ou des sigles et à mon niveau ces 6 cas ne sont que les premiers

 

[tomsa]

L'annonce sur le site de l'AFNIC : http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/...dispositions-du-decret-du-6-fevrier-2007.html

 

[Doumé]

Je viens justement de lire les décisions de l'AFNIC et dans l'ensemble les décisions sont justes.

excepté pour ameeti.fr ou il manque peut être des explications.

 

[dymon]

Il n'y avait pas notre Paribas.fr dans le lot