L'h?bergeur ne peut se substituer au juge. En effet, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de B?ziers par une ordonnance de r?f?r? en date du 8 avril 2011, a r?affirm? le principe selon lequel la responsabilit? de l'h?bergeur est engag?e d?s lors que l'auteur ou l'?diteur des propos litigieux a ?t? notifi? de l'infraction.
Les faits
En l'esp?ce, un internaute bloggeur s'estimait victime de calomnies ainsi que de la divulgation de son identit?, malgr? la diffusion de messages sur le blog ? Overblog ? par le biais (...)-Cahier juridique/ TGI
Pour en lire plus...
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