MailClub.info : Lorsque l'intérêt légitime fait défaut

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion robot
  • Date de début Date de début

Welcome!

By registering with us, you'll be able to discuss, share and private message with other members of our community.

SignUp Now!

robot

Administrator
Inscrit
9 Septembre 2008
Réponses
3.952
Les atteintes manifestes aux droits de marques portées par certains cybersquatteurs n'empêchent pas les justifications rocambolesques, majoritairement mises à mal par les experts ayant la charge de statuer sur ces enregistrements frauduleux. Certains éléments distinctifs permettent également aux experts de qualifier la mauvaise foi du défendeur, dont la cohérence argumentaire fait défaut...

Pour en lire plus...
 
Retour
Haut