MailClub.info : UDRP : Lorsque la logique se heurte au formalisme

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9 Septembre 2008
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Les cybersquatteurs n'usent pas toujours de stratag?mes visant ? masquer l'absence de droits ou d'int?r?t l?gitime qu'ils d?tiendraient ?ventuellement sur un nom de domaine litigieux. Selon le degr? d'atteinte port?e aucune justification ne peut permettre de l?gitimer l'enregistrement et la d?tention d'un nom correspondant ? la marque d'un tiers et n'?tant dot? d'aucune composante g?n?rique.
Lorsque l'on rel?ve un nom de domaine enregistr? par une tiers et qui correspond exactement ? la marque que l'on d?tient et (...) - Cahier juridique / Cybersquatting, Udrp, NAF

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