MailClub.info : L'exploitation du nom de domaine en mati?re de contrat de licence de ma
Assez souvent, le contrat de licence de marque intervient dans le cadre d'un contrat de distribution. La licence s'entend comme un contrat par lequel le titulaire d'une marque conf?re ? un tiers, le licenci?, le droit d'apposer ladite marque sur ses propres produits et/ou d'en faire un usage commercial. Il pr?voit g?n?ralement certaines clauses permettant aux distributeurs d'exploiter les marques de l'initiateur du r?seau, son partenaire. Il n'est donc pas titulaire mais simple utilisateur de la marque. (...)-S?curit? - DNS/ nom de domaine, licence, distributeur
Pour en lire plus...
Assez souvent, le contrat de licence de marque intervient dans le cadre d'un contrat de distribution. La licence s'entend comme un contrat par lequel le titulaire d'une marque conf?re ? un tiers, le licenci?, le droit d'apposer ladite marque sur ses propres produits et/ou d'en faire un usage commercial. Il pr?voit g?n?ralement certaines clauses permettant aux distributeurs d'exploiter les marques de l'initiateur du r?seau, son partenaire. Il n'est donc pas titulaire mais simple utilisateur de la marque. (...)-S?curit? - DNS/ nom de domaine, licence, distributeur
Pour en lire plus...
