Afin de permettre ? une d?cision rendue d'?tre r?vis?e par une cour il existe, au niveau national et dans la majorit? des pays, une instance d'appel habilit?e ? r?examiner un litige sur le fond et la forme.
Il en va autrement lorsque l'on saisi le centre d'arbitrage de l'Office mondial de la Propri?t? Intellectuelle, afin d'y soumettre un litige portant sur un nom de domaine enregistr?.
Une d?cision rendue il y a quelque jour par le centre d'arbitrage et de m?diation de l'OMPI nous permet de revenir sur (...) - Cahier juridique / OMPI, Udrp
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Il en va autrement lorsque l'on saisi le centre d'arbitrage de l'Office mondial de la Propri?t? Intellectuelle, afin d'y soumettre un litige portant sur un nom de domaine enregistr?.
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