MailClub.info : La cour de cassation se prononce sur le décret des .FR

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L'Afnic vient de publier un commentaire sur la décision de la Cour de cassation du 9 juin 2009, relative au nom de domaine sunshine.fr. Elle apporte des précisions utiles pour les titulaires et les ayants droit sur le cadre juridique des noms de domaine en .fr.

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