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Responsable ou non responsable ? La cour de Paris avait jug? le 03 mai 2011 la fonctionnalit? ? Google suggest ? automatique et ainsi Google non responsable. Cependant, le 12 juillet dernier, il semblerait que la Cour de Cassation en ait d?cid? autrement.
TGI et Cour d'appel de Paris : Google non responsable
EN 2010, le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) avait recherch? la responsabilit? de Google au regard de son service d'acc?s automatique aux requ?tes favorites des recherches (...)-Cahier juridique/ responsabilit?, Google, France
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TGI et Cour d'appel de Paris : Google non responsable
EN 2010, le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) avait recherch? la responsabilit? de Google au regard de son service d'acc?s automatique aux requ?tes favorites des recherches (...)-Cahier juridique/ responsabilit?, Google, France
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