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- #1
A la lumi?re de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Europ?enne (CJUE), la Cour d'Appel de Lyon a ?cart? la responsabilit? de Google au regard de son syst?me Adwords.
En effet, dans un Arr?t en date du 22 mars 2012, la Cour d'Appel a infirm? le jugement du Tribunal de Grande Instance lequel avait condamn? Google pour contrefa?on de marque par reproduction, dans le cadre de son service de r?f?rencement payant de mots cl?s ? Adwords ?. Cependant, le jugement a ?t? rendu en 2008, soit (...)-Cahier juridique/ liens sponsoris?s, adwords, responsabilit?
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En effet, dans un Arr?t en date du 22 mars 2012, la Cour d'Appel a infirm? le jugement du Tribunal de Grande Instance lequel avait condamn? Google pour contrefa?on de marque par reproduction, dans le cadre de son service de r?f?rencement payant de mots cl?s ? Adwords ?. Cependant, le jugement a ?t? rendu en 2008, soit (...)-Cahier juridique/ liens sponsoris?s, adwords, responsabilit?
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