Ebay, simple h?bergeur ? A la lumi?re de la jurisprudence communautaire Google, le juge fran?ais a fait b?n?ficier Ebay du r?gime de responsabilit? limit?e des h?bergeurs au regard des liens commerciaux ? Ebay ? sur les moteurs de recherche et l'apparition de r?sultats sponsoris?s sur le site Ebay dans le cadre de son service de r?f?rencement ? Adcommerce ?.
Dans un Jugement en date du 26 juin dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a consid?r? que la c?l?bre place de march? en ligne n'?tait (...) - Cahier juridique / liens sponsoris?s, responsabilit?
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