MailClub.info : Contrefa?on et nom de domaine

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Le Ier Octobre dernier,le Tribunal de Grande Instance de Paris a ?t? amen? ? statuer sur la possible contrefa?on que pourrait entrainer la reprise d'un terme similaire ? une marque tierce, en tant que nom de domaine. Une r?ponse positive apparait alors ?vidente?Mais le tribunal via son analyse pr?torienne de l'esp?ce, nous permet de revenir sur cette notion de constitution de contrefa?on de marque par un nom de domaine, en soulignant une nuance fondamentale.
Retour sur les faits
Il s'agissait en (...) - Cahier juridique

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