robot
Administrator
- Inscrit
- 9 Septembre 2008
- Réponses
- 3.952
- Réactions+
- 0
- Discussion Auteur
- #1
MailClub.info : Contrefa?on de marque en ligne : 164 millions $ de dommages et int?r?ts o
164 millions de dollars de dommages et int?r?ts, jamais une telle somme a ?t? octroy?e dans le cadre d'une action en contrefa?on de marque. Le 13 mai 2011, le Tribunal de District de New York a rendu une d?cision exemplaire dans le domaine des marques, ? l'encontre des 41 d?fendeurs poursuivis pour contrefa?on des produits de la c?l?bre marque de mode ? Tory Burch ?.
Retour sur les faits
En d?cembre 2010, au terme d'une longue enqu?te pr?liminaire, Tory Burch LLC, fabricant de v?tements, de chaussures et (...)-Cahier juridique/ Jurisprudence, Etats-Unis, Dommages-int?r?ts
Pour en lire plus...
164 millions de dollars de dommages et int?r?ts, jamais une telle somme a ?t? octroy?e dans le cadre d'une action en contrefa?on de marque. Le 13 mai 2011, le Tribunal de District de New York a rendu une d?cision exemplaire dans le domaine des marques, ? l'encontre des 41 d?fendeurs poursuivis pour contrefa?on des produits de la c?l?bre marque de mode ? Tory Burch ?.
Retour sur les faits
En d?cembre 2010, au terme d'une longue enqu?te pr?liminaire, Tory Burch LLC, fabricant de v?tements, de chaussures et (...)-Cahier juridique/ Jurisprudence, Etats-Unis, Dommages-int?r?ts
Pour en lire plus...
