Le 7 juillet dernier, a ?t? affirm? le principe selon lequel est engag?e la responsabilit? de l'internaute qui exprime son m?contentement ? l'encontre d'un tiers sur son blog. En effet, ? l'occasion d'un litige opposant un particulier ? une entreprise du b?timent, la Cour d'Appel de Montpellier est venue fixer les limites du champ d'application de la libert? d'expression.
Retour sur les faits
Monsieur G avait fait appel aux services de la soci?t? BCA Construction en vue de la construction de sa future (...)-S?curit? - DNS/ Jurisprudence, Surveillance
Pour en lire plus...
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