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Administrator
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Un retour sur la d?claration par le conseil constitutionnel de la non validit? de l'article L45, encadrant la gestion des noms de domaine en .fr. La d?cision ?tait attendue par l'Afnic et par le microcosme des noms de domaines en France et son contenu est plut?t d?tonnant.
Cet article L. 45 du code des postes et des communications ?lectroniques devait assoir la l?gitimit? de l'organisme de gestion des .fr en le d?signant officiellement en f?vrier 2010.
L'Afnic est entr?e dans la comp?tition pour (...) - Europe
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Cet article L. 45 du code des postes et des communications ?lectroniques devait assoir la l?gitimit? de l'organisme de gestion des .fr en le d?signant officiellement en f?vrier 2010.
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