Le r?gime de responsabilit? limit?e des h?bergeurs au b?n?fice de Google n'est pas automatique ! En effet, par un jugement en date du 14 novembre 2011, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a condamn? Google dans le cadre de son service de r?f?rencement Adwords.
Retour sur les faits
Par actes en date de juin 2008 et novembre 2009, le com?dien Olivier Martinez a d?pos? plainte aupr?s du TGI de Paris ? l'encontre des soci?t?s ? Prisma Presse ?, ?ditrice du site Internet Gala.fr, Google France et (...)-Cahier juridique/ Jurisprudence, Droit de la personnalit?, liens sponsoris?s
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Par actes en date de juin 2008 et novembre 2009, le com?dien Olivier Martinez a d?pos? plainte aupr?s du TGI de Paris ? l'encontre des soci?t?s ? Prisma Presse ?, ?ditrice du site Internet Gala.fr, Google France et (...)-Cahier juridique/ Jurisprudence, Droit de la personnalit?, liens sponsoris?s
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