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Domaine.blogspot.com : Résolution de cas de violations manifestes des dispositions du
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Très très interressant.
Certaines marques déboutées, même avec antériorité de la marque sur le ndd.
Par contre le parking n'est pas forcément bon pour le détenteur du nom.
edit : j'aime bien le nom du requérant pour tube : rage (rageux non?)
maul.fr (# 21) : le demandeur alléguait que le nom était vendu sur Sedo (par NetTrafic son titulaire), mais sa prétention est rejetée faute de preuve. Pas de transfert.
baby.fr (# 36) : même si ce nom était utilisé pour du parking, il est constaté qu'il a été enregistré régulièrement en 2003, doute suffisant pour ne pas ordonner le transfert.
Tiens, c'est à l'acheteur de faire-part.com ça... le monde est petit raising:
Je me souviens qu'on avait reçu une copie des mails du plaignant au défendeur car il pensait qu'on était titulaire du domaine (comme 80% des plaignants d'ailleurs...); j'avais passé un bon moment de détente