Domaine.blogspot.com : Résolution de cas de violations manifestes des dispositions du

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Très très interressant.
Certaines marques déboutées, même avec antériorité de la marque sur le ndd.
Par contre le parking n'est pas forcément bon pour le détenteur du nom.

edit : j'aime bien le nom du requérant pour tube : rage :) (rageux non?)
 
Dernière édition:
maul.fr (# 21) : le demandeur alléguait que le nom était vendu sur Sedo (par NetTrafic son titulaire), mais sa prétention est rejetée faute de preuve. Pas de transfert.

Pour l'histoire, "maul" veut dire "gueule" en allemand :lol:
 
baby.fr (# 36) : même si ce nom était utilisé pour du parking, il est constaté qu'il a été enregistré régulièrement en 2003, doute suffisant pour ne pas ordonner le transfert.

Tiens, c'est à l'acheteur de faire-part.com ça... le monde est petit :praising:

Je me souviens qu'on avait reçu une copie des mails du plaignant au défendeur car il pensait qu'on était titulaire du domaine (comme 80% des plaignants d'ailleurs...); j'avais passé un bon moment de détente :)
 
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