Cybersquatting ?

[zorich]

Bonjour à tous,

Je voulais savoir si le fait de réserver un ndd ressemblant fortement au ndd d'une compagnie célèbre était un cas de cybersquatting ?

Pour illustrer mon propos, on va dire que airfrance.com est le site officiel, et moi je souhaite acheter air-france.fr.

Quels sont les risques encourus pour cette manip ? Certains sur le web parlent d'un réglage à l'amiable, d'autres parlent de peines de prison...

Merci

 

[looky]

c'est une blague ou quoi?

 

[domaine1]

Bonjour à tous,

Je voulais savoir si le fait de réserver un ndd ressemblant fortement au ndd d'une compagnie célèbre était un cas de cybersquatting ?
Pour illustrer mon propos, on va dire que airfrance.com est le site officiel, et moi je souhaite acheter air-france.fr.

drôle de question... Si ça n'est pas du cybersquatting, alors ça serait quoi le cybersquatting ?

Quels sont les risques encourus pour cette manip ? Certains sur le web parlent d'un réglage à l'amiable, d'autres parlent de peines de prison...

En France et en Europe en général, les entreprises n'ont pas l'habitude de transiger avec leurs marques. Le règlement à l'amiable, c'est uniquement si la position du titulaire du domaine est défendable et que sa bonne foi peut-être supposée (nom de famille identique à un nom de marque, nom de marque ayant une signification générique différente, etc.)
En cas de cybersquatting, les poursuites ne sont pas rares et les sanctions financières peuvent être considérables. Sans compter que la responsabilité pénale peut être engagée.

 

[zorich]

C'est vrai que ça sentait le sujet à troll mais je voulais demander un avis d'expert car la législation est toute récente si je ne m'abuse ? Même si je m'attendais à cette réponse h34r:
Pardon aux familles tout ça...

En tout cas j'ai remarqué par hasard que air-transat.com était en Pending Delete depuis hier, vous pensez que des gens (des ignares comme je l'étais avant de recevoir la lumière) vont backorder dessus ?

 

[looky]

C'est vrai que ça sentait le sujet à troll mais je voulais demander un avis d'expert car la législation est toute récente si je ne m'abuse ? Même si je m'attendais à cette réponse h34r:
Pardon aux familles tout ça...

euh... c'est toi qui trolle, non?
Pour ce qui est de la législation ... internet ou pas, les marques (notoires) font respecter leurs droits et obtiennent gain de cause si c'est justifié, rien de récent là dedans...

 

[josbaril]

Parfois, la limite me semble tout de même mince entre le cybersquatting et la légitimité.

J'ai un nom de domaine plutôt générique (un nom de pierre semie-précieuse) en .COM. Une compagnie m'a menacé de poursuite, parce qu'ils utilisent le .CA.

Finalement, il ne s'est rien passé. Mais c'est un nom pas mal générique qui est utilisé par des compagnies différentes dans différents pays.

 

[kate]

Ca dépend du NDD et du contexte.
Apple est générique mais TM dans le contexte de l'informatique.
Bien sûr, il y a des sociétés qui ont un comportement abusif et qui croient avoir tous les droits.