Amendement Tardy sur l'article L45 du code des postes et télécommunications

[tomsa]

Suite à la décision du conseil constitutionnel voici un amendementqui a pour objectif, si j'ai bien compris, d'initier la nouvelle version de l'article L45 du code des postes et télécommunications qui précise les conditions d'attribution et des gestion des noms de domaine en .fr.

La première chose que je remarque en lisant ce texte c'est la confusion entre office d'enregistrement (registre et donc en ce moment l'AFNIC ?) et les offices d'enregistrement (bureaux d'enregistrement ?).

Amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/eco/2789-01.pdf

Texte en vigueur : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20101014

 

[DNSaure]

Tomsa, la terminologie est la même que précédemment :
- office d'enregistrement = registre
- bureau d'enregistrement = registrar

 

[tomsa]

Merci DNSaure c'est en fait le début du texte qui me pose problème.

Le ministre chargé des communications électroniques désigne, après consultation publique, les offices d'enregistrements

Le ministre va désigner plusieurs registres ?

 

[tomsa]

Le député à l'origine de l'amendement appelle aux commentaires à propos de ce texte sur son blog.

Noms de domaine en .fr sur internet ... le débat est lancé ! : Lionel TARDY

Bonne initiative

 

[DNSaure]

Le ministre va désigner plusieurs registres ?

Il pourrait le faire, comme il pouvait le faire avec la loi actuelle : un registre par TLD. Mais il n'est pas interdit qu'un même registre cumule la gestion de plusieurs domaines.

 

[tomsa]

Tout s'explique, merci de cet éclairage

Je conseille aussi la lecture de ce billet pour mieux comprendre ce qui pourrait changer.

 

[DNSaure]

A lire, les premiers commentaires sous le billet de Tardy : Noms de domaine en .fr sur internet ... le débat est lancé ! : Lionel TARDY

C'est B. Bayart (pas n'importe qui) qui tire le premier, suivi... d'un maire (ça contrebalance... mais un peu hors-sujet !), puis Stéphane Bortzmeyer

 

[inonuffininonuffin is verified member.]

un peu hors-sujet

--> Litote