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Le mardi 18 octobre 2011 l’AFNIC organisait un atelier intitulé « La protection de votre nom sur Internet » auquel ont participé plus de 60 personnes.
Proposé par l’AFNIC, l’atelier « La protection de votre nom sur Internet » avait pour objectif d’évoquer les problématiques juridiques stratégiques rencontrés par les détenteurs de noms de domaine et leurs conseils.
Après avoir présenté son dossier thématique sur les marques et les noms de domaine ainsi que l’ensemble des procédures de résolution de litiges actuellement proposé par l’AFNIC, cette dernière a dévoilé en avant-première les grandes lignes de la nouvelle procédure de résolution de litiges actuellement en attente d’homologation par le Ministre des communications électroniques.
En savoir plus :
Une version papier de la plaquette est également disponible sur demande sur l’adresse [email protected]
Pour en lire plus...
Proposé par l’AFNIC, l’atelier « La protection de votre nom sur Internet » avait pour objectif d’évoquer les problématiques juridiques stratégiques rencontrés par les détenteurs de noms de domaine et leurs conseils.
Après avoir présenté son dossier thématique sur les marques et les noms de domaine ainsi que l’ensemble des procédures de résolution de litiges actuellement proposé par l’AFNIC, cette dernière a dévoilé en avant-première les grandes lignes de la nouvelle procédure de résolution de litiges actuellement en attente d’homologation par le Ministre des communications électroniques.
En savoir plus :
- Téléchargez la plaquette juridique «Faciliter les résolutions de litiges» (PDF) ou visionnez la directement en ligne.
- Téléchargez le support de présentation diffusé pendant la séance (PDF)
- Téléchargez notre dossier thématique «Marques et noms de domaine : une nécessaire harmonisation des pratiques» (PDF)
Une version papier de la plaquette est également disponible sur demande sur l’adresse [email protected]
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