Afnic.fr : L'AFNIC rend public son premier rapport d'activité en tant qu'Office d'enr

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Saint-Quentin en Yvelines, le 28 juin 2011Pour la première fois, l’AFNIC, Office d&r[...]

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[RémySansDomaines]

Les rapports d'activité, c'est bon, mangez-en ! Plein de choses intéressantes là-dedans.

Pour ceux qui se posent des questions dans le cadre des évènements du moment/à venir, on découvre notamment en pointillés et par l'exemple l'approche de l'AFNIC en matière de caractérisation de "l'intérêt légitime"...

 

[DNSaure]

l'approche de l'AFNIC en matière de caractérisation de "l'intérêt légitime"

Attention, fausse piste ! Ce n'est pas l'AFNIC qui va définir l'intérêt légitime, c'est un décret qui devrait sortir demain (ou jeudi).

 

[RémySansDomaines]

Attention, fausse piste ! Ce n'est pas l'AFNIC qui va définir l'intérêt légitime, c'est un décret qui devrait sortir demain (ou jeudi).

Mais c'est bien sûr... je retourne à mon bac à sable :th_jtteglad:

 

[RémySansDomaines]

Attention, fausse piste ! Ce n'est pas l'AFNIC qui va définir l'intérêt légitime, c'est un décret qui devrait sortir demain (ou jeudi).

Euh par contre, question bête : ça ne pose aucun problème que ce soit Pierre qui définisse l'intérêt légitime et Paul qui "l'applique" ?

 

[DNSaure]

Oh, tu soulèves là un problème de théorie du droit !

De façon générale, c'est comme ça que ça marche : le pouvoir législatif ou exécutif décide d'une norme, que le pouvoir judiciaire applique. Ca s'appelle la séparation des pouvoirs, et c'est mieux pour une démocratie

Dans l'internet, euh, ça marche pas comme ça... On confie du pouvoir d'appréciation à des autorités privées : les hébergeurs, les intermédiaires de nommage. Or ils n'ont pas le pouvoir de dire le droit (en latin : juris dictio, ce qui a donné naissance au terme "juridiction"). On a ici une illustration de cette tendance de fond qui consiste à conférer à un acteur privé (toutefois ici désigné par arrêté ministériel pour ses compétences) un pouvoir d'interprétation de la norme.

Ceux qui ne sont pas contents pourront se plaindre au juge !

 

[RémySansDomaines]

Oh, tu soulèves là un problème de théorie du droit !

De façon générale, c'est comme ça que ça marche : le pouvoir législatif ou exécutif décide d'une norme, que le pouvoir judiciaire applique. Ca s'appelle la séparation des pouvoirs, et c'est mieux pour une démocratie

Dans l'internet, euh, ça marche pas comme ça... On confie du pouvoir d'appréciation à des autorités privées : les hébergeurs, les intermédiaires de nommage. Or ils n'ont pas le pouvoir de dire le droit (en latin : juris dictio, ce qui a donné naissance au terme "juridiction"). On a ici une illustration de cette tendance de fond qui consiste à conférer à un acteur privé (toutefois ici désigné par arrêté ministériel pour ses compétences) un pouvoir d'interprétation de la norme.

Ceux qui ne sont pas contents pourront se plaindre au juge !

Passionnant, merci ! Je suis à 2 doigts de m'inscrire en fac de droit, là

 

[DNSaure]

Eh ben voilà, on t'a trouvé une occupation pour les prochaines années !

 

[RémySansDomaines]

Eh ben voilà, on t'a trouvé une occupation pour les prochaines années !

On se retrouve pour mes 40 ans, j'organiserai une petite sauterie pour fêter mon Doctorat arty:

 

[looky]

Ca me parait bizarre de sortir un décret et de le mettre en application le lendemain ou le surlendemain, non? Ca laisse peu de temps aux "gens" pour réagir.