Saint-Quentin en Yvelines, le 28 juin 2011Pour la première fois, l’AFNIC, Office d&r[...]
Pour en lire plus...
Pour en lire plus...
L’inscription est gratuite – avec un accès illimité à toutes les fonctionnalités, outils et discussions. Les comptes premium bénéficient d’avantages comme les bannières publicitaires et la visibilité dans la newsletter. ✅ Les liens en signature sont désormais gratuits pour tous. 🚫 Les contenus générés par IA (LLM) sont interdits : seuls vos avis et expériences personnels sont autorisés – tout manquement peut entraîner la suppression du compte.
Afnic.fr : L'AFNIC rend public son premier rapport d'activité en tant qu'Office d'enr
- Initiateur de la discussion robot
- Date de début
Les rapports d'activité, c'est bon, mangez-en ! Plein de choses intéressantes là-dedans.
Pour ceux qui se posent des questions dans le cadre des évènements du moment/à venir, on découvre notamment en pointillés et par l'exemple l'approche de l'AFNIC en matière de caractérisation de "l'intérêt légitime"...
Pour ceux qui se posent des questions dans le cadre des évènements du moment/à venir, on découvre notamment en pointillés et par l'exemple l'approche de l'AFNIC en matière de caractérisation de "l'intérêt légitime"...
Attention, fausse piste ! Ce n'est pas l'AFNIC qui va définir l'intérêt légitime, c'est un décret qui devrait sortir demain (ou jeudi).
Euh par contre, question bête : ça ne pose aucun problème que ce soit Pierre qui définisse l'intérêt légitime et Paul qui "l'applique" ?
Oh, tu soulèves là un problème de théorie du droit !
De façon générale, c'est comme ça que ça marche : le pouvoir législatif ou exécutif décide d'une norme, que le pouvoir judiciaire applique. Ca s'appelle la séparation des pouvoirs, et c'est mieux pour une démocratie
Dans l'internet, euh, ça marche pas comme ça... On confie du pouvoir d'appréciation à des autorités privées : les hébergeurs, les intermédiaires de nommage. Or ils n'ont pas le pouvoir de dire le droit (en latin : juris dictio, ce qui a donné naissance au terme "juridiction"). On a ici une illustration de cette tendance de fond qui consiste à conférer à un acteur privé (toutefois ici désigné par arrêté ministériel pour ses compétences) un pouvoir d'interprétation de la norme.
Ceux qui ne sont pas contents pourront se plaindre au juge !
De façon générale, c'est comme ça que ça marche : le pouvoir législatif ou exécutif décide d'une norme, que le pouvoir judiciaire applique. Ca s'appelle la séparation des pouvoirs, et c'est mieux pour une démocratie
Dans l'internet, euh, ça marche pas comme ça... On confie du pouvoir d'appréciation à des autorités privées : les hébergeurs, les intermédiaires de nommage. Or ils n'ont pas le pouvoir de dire le droit (en latin : juris dictio, ce qui a donné naissance au terme "juridiction"). On a ici une illustration de cette tendance de fond qui consiste à conférer à un acteur privé (toutefois ici désigné par arrêté ministériel pour ses compétences) un pouvoir d'interprétation de la norme.
Ceux qui ne sont pas contents pourront se plaindre au juge !
Oh, tu soulèves là un problème de théorie du droit !
De façon générale, c'est comme ça que ça marche : le pouvoir législatif ou exécutif décide d'une norme, que le pouvoir judiciaire applique. Ca s'appelle la séparation des pouvoirs, et c'est mieux pour une démocratie
Dans l'internet, euh, ça marche pas comme ça... On confie du pouvoir d'appréciation à des autorités privées : les hébergeurs, les intermédiaires de nommage. Or ils n'ont pas le pouvoir de dire le droit (en latin : juris dictio, ce qui a donné naissance au terme "juridiction"). On a ici une illustration de cette tendance de fond qui consiste à conférer à un acteur privé (toutefois ici désigné par arrêté ministériel pour ses compétences) un pouvoir d'interprétation de la norme.
Ceux qui ne sont pas contents pourront se plaindre au juge !
Passionnant, merci ! Je suis à 2 doigts de m'inscrire en fac de droit, là
On se retrouve pour mes 40 ans, j'organiserai une petite sauterie pour fêter mon Doctorat
arty:
Discussions similaires
