9 mars 2027 · Webinaire CEIPI de formation continue en droit des marques
Début
le 9 Mars 2027 à 11:00
Fin
le 9 Mars 2027 à 13:00
Notes
- En ligne (Zoom)
- 200 € le module
- Cycle Focus PI 2027
- Contrats de marques
Le CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle, Université de Strasbourg) ouvre son cycle Focus PI – Marques, dessins et modèles 2027 : dix webinaires mensuels de deux heures, à suivre à la carte ou en totalité. Le module 2, « Comment sécuriser efficacement les contrats de licence et de cession de marques ? », a lieu le mardi 9 mars 2027, de 12:00 à 14:00, en ligne.
Deuxième module du cycle 2027 : les contrats qui font circuler les marques. Licence exclusive ou non, cession totale ou partielle, inscription aux registres, garanties, clauses de qualité et de résiliation : un avocat et une conseil en propriété industrielle passent en revue les réflexes à adopter pour sécuriser ces opérations.
Chaque séance mêle rappels théoriques et cas pratiques, et se termine par des réponses concrètes aux questions des participants. Les supports sont mis en ligne et l'enregistrement reste consultable pendant un mois. Le cycle permet aux avocats et aux conseils en propriété industrielle de satisfaire leur obligation de formation continue.
Date : mardi 9 mars 2027
Horaires : 12:00–14:00 (heure de Paris)
Lieu : en ligne (Zoom)
Format : webinaire de formation, replay pendant un mois
Langue : français
Tarif : 200 € le module (180 € à partir du 2e collaborateur d'une même structure)
Module 2 : Comment sécuriser efficacement les contrats de licence et de cession de marques ?
Le programme complet du cycle 2027 (publié « sous réserve de modifications ») :
Conseils en propriété industrielle · Avocats · Juristes d'entreprise · Magistrats · Personnels des offices de PI · Étudiants en propriété intellectuelle
Le CEIPI est la composante de l'Université de Strasbourg spécialisée en propriété intellectuelle : masters, diplômes universitaires, préparation à l'examen européen de qualification (EEQ) et à l'examen français (EQF), séminaires spécialisés. Focus PI est son cycle annuel de formation continue en droit des marques et des dessins et modèles.
Page Focus PI · Site du CEIPI
200 € par module, 180 € à partir du deuxième collaborateur relevant du même employeur ; cycle complet de 10 modules : 1 800 € (1 600 € en tarif réduit). Les tarifs sont publiés sans mention HT/TTC. Inscription au plus tard deux semaines avant le premier module choisi.
S'inscrire à Focus PI 2027
Sources : ceipi.edu (page Focus PI – Marques, dessins et modèles, programme 2027). Dernière vérification : 22 novembre 2026.
Deuxième module du cycle 2027 : les contrats qui font circuler les marques. Licence exclusive ou non, cession totale ou partielle, inscription aux registres, garanties, clauses de qualité et de résiliation : un avocat et une conseil en propriété industrielle passent en revue les réflexes à adopter pour sécuriser ces opérations.
Chaque séance mêle rappels théoriques et cas pratiques, et se termine par des réponses concrètes aux questions des participants. Les supports sont mis en ligne et l'enregistrement reste consultable pendant un mois. Le cycle permet aux avocats et aux conseils en propriété industrielle de satisfaire leur obligation de formation continue.
Informations pratiques
Date : mardi 9 mars 2027Horaires : 12:00–14:00 (heure de Paris)
Lieu : en ligne (Zoom)
Format : webinaire de formation, replay pendant un mois
Langue : français
Tarif : 200 € le module (180 € à partir du 2e collaborateur d'une même structure)
Au programme
Module 2 : Comment sécuriser efficacement les contrats de licence et de cession de marques ?Le programme complet du cycle 2027 (publié « sous réserve de modifications ») :
- Caractère distinctif acquis par l'usage – mardi 2 février 2027
- Contrats de licence et de cession de marques – mardi 9 mars 2027
- Actualité marques, dessins et modèles – jeudi 1er avril 2027
- Litiges en présence de plusieurs signes distinctifs de nature différente – 4 mai 2027
- Approche sectorielle : les marques dans le domaine vitivinicole – 1er juin 2027
- Nullité d'un dessin et modèle sur la base d'un droit antérieur – 6 juillet 2027
- Actualité marques, dessins et modèles – 7 septembre 2027
- La mauvaise foi en droit des marques – 5 octobre 2027
- Valorisation et fiscalité des marques et dessins et modèles – 9 novembre 2027
- Actualité marques, dessins et modèles – 7 décembre 2027
Intervenants
- Christophe Arfan – avocat, Osborne Clarke
- Charlotte Montaud – conseil en propriété industrielle, Plasseraud IP
Qui rencontrer ?
Conseils en propriété industrielle · Avocats · Juristes d'entreprise · Magistrats · Personnels des offices de PI · Étudiants en propriété intellectuelle
L'organisateur
Le CEIPI est la composante de l'Université de Strasbourg spécialisée en propriété intellectuelle : masters, diplômes universitaires, préparation à l'examen européen de qualification (EEQ) et à l'examen français (EQF), séminaires spécialisés. Focus PI est son cycle annuel de formation continue en droit des marques et des dessins et modèles.Page Focus PI · Site du CEIPI
Billets et inscription
200 € par module, 180 € à partir du deuxième collaborateur relevant du même employeur ; cycle complet de 10 modules : 1 800 € (1 600 € en tarif réduit). Les tarifs sont publiés sans mention HT/TTC. Inscription au plus tard deux semaines avant le premier module choisi.Sources : ceipi.edu (page Focus PI – Marques, dessins et modèles, programme 2027). Dernière vérification : 22 novembre 2026.
