4 décembre 2026 · Colloque annuel PI de l'Université Grenoble Alpes
Début
le 4 Décembre 2026 à 07:45
Fin
le 4 Décembre 2026 à 16:00
Notes
- En présentiel
- Inscription obligatoire
- Gratuit à 200 €
- Contrats de marque et FRAND
Le colloque annuel de propriété intellectuelle de l'Université Grenoble Alpes a lieu le vendredi 4 décembre 2026 à l'auditorium du Musée de Grenoble. Thème de cette édition : « L'aménagement conventionnel de la propriété intellectuelle », autrement dit la marge de manœuvre dont disposent les parties à un contrat portant sur des droits de PI (cession, licence, édition, marque…) pour organiser leurs obligations réciproques.
La journée est construite en deux temps : le matin, la liberté d'aménagement au service des parties (bénéficiaire de l'opération ou titulaire originel des droits) ; l'après-midi, son encadrement dans l'intérêt des tiers et de l'intérêt général, avec un détour par les contrats de marque et les licences FRAND. Le fil rouge : ce que le droit commun des contrats et des obligations apporte à la PI.
Un rendez-vous utile pour les praticiens du droit des marques et des contrats : le programme réunit universitaires, avocats et une conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation.
Date : vendredi 4 décembre 2026
Horaires : 8:45–17:00 (accueil café dès 8:20)
Lieu : Musée de Grenoble, auditorium
Adresse : 5, place de Lavalette, 38000 Grenoble, France
Format : en présentiel
Langue : français
Tarif : de gratuit (public UGA) à 200 € (professionnels, repas compris)
Le colloque se tient dans l'auditorium du Musée de Grenoble, en centre-ville. Accès en tram B, arrêt « Notre Dame - Musée ». Aucune information d'hébergement n'est publiée par l'organisateur.
Avocats en propriété intellectuelle · Juristes d'entreprise · Conseils en propriété industrielle · Universitaires et doctorants · Étudiants et anciens du Master 2 PI de Grenoble
Le colloque est organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes, sous la direction scientifique de Sébastien Cacioppo. L'UGA porte un Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, dont l'association des anciens (ADEPIG) bénéficie d'un tarif dédié.
Site du CRJ
Inscription obligatoire. Tarifs normaux (applicables depuis le 24 octobre 2026) :
S'inscrire au colloque
Sources : crj.univ-grenoble-alpes.fr, univ-droit.fr (programme détaillé). Dernière vérification : 22 novembre 2026.
La journée est construite en deux temps : le matin, la liberté d'aménagement au service des parties (bénéficiaire de l'opération ou titulaire originel des droits) ; l'après-midi, son encadrement dans l'intérêt des tiers et de l'intérêt général, avec un détour par les contrats de marque et les licences FRAND. Le fil rouge : ce que le droit commun des contrats et des obligations apporte à la PI.
Un rendez-vous utile pour les praticiens du droit des marques et des contrats : le programme réunit universitaires, avocats et une conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation.
Informations pratiques
Date : vendredi 4 décembre 2026Horaires : 8:45–17:00 (accueil café dès 8:20)
Lieu : Musée de Grenoble, auditorium
Adresse : 5, place de Lavalette, 38000 Grenoble, France
Format : en présentiel
Langue : français
Tarif : de gratuit (public UGA) à 200 € (professionnels, repas compris)
Lieu et accès
Le colloque se tient dans l'auditorium du Musée de Grenoble, en centre-ville. Accès en tram B, arrêt « Notre Dame - Musée ». Aucune information d'hébergement n'est publiée par l'organisateur.
Au programme
- Introduction : le droit civil des contrats et des obligations, source et modèle de l'aménagement conventionnel de la PI.
- Dans l'intérêt du bénéficiaire : la condition comme outil d'aménagement du prix de cession ou de licence ; la prise en compte du goodwill dans les cessions de droits.
- Dans l'intérêt du titulaire originel : la commande d'œuvre « invisibilisée » par le contrat de cession, les cessions à titre gratuit, la clause de conscience dans les contrats d'édition.
- Dans l'intérêt des tiers : la place de l'auteur lors de la cession du contrat d'édition ; la licence FRAND lue à travers la stipulation pour autrui.
- Dans l'intérêt général : l'ordre public contractuel en PI ; l'ordre public face aux contrats portant sur les marques.
- Ouverture sur le contrôle contractuel au-delà du droit d'auteur, puis rapport de synthèse vers 15:50.
Intervenants
- Sébastien Cacioppo – maître de conférences, Université Grenoble Alpes (direction scientifique)
- Ingrid Maria – professeure, codirectrice du CRJ (ouverture)
- Emmanuel Putman – professeur, Aix-Marseille Université
- Emilie Terrier, Alexandre Delmotte, Rebecca Armand-Toureuh, Jean-Michel Bruguière – Université Grenoble Alpes
- Alexis Boisson et Jacques Raynard – Université de Montpellier
- Stéphanie Le Cam – maîtresse de conférences, Université Rennes 2
- Bérengère Gleize et Agnès Maffre-Baugé – Avignon Université
- Pascale Tréfigny – conseillère en service extraordinaire, chambre commerciale de la Cour de cassation
- Thomas Lange – avocat au barreau de Reims, Fidal
- Gilles Vercken – avocat au barreau de Paris, Vercken et Gaullier
- Nathalie Blanc – professeure, Université Sorbonne Paris Nord (synthèse)
Qui rencontrer ?
Avocats en propriété intellectuelle · Juristes d'entreprise · Conseils en propriété industrielle · Universitaires et doctorants · Étudiants et anciens du Master 2 PI de Grenoble
L'organisateur
Le colloque est organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes, sous la direction scientifique de Sébastien Cacioppo. L'UGA porte un Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, dont l'association des anciens (ADEPIG) bénéficie d'un tarif dédié.Site du CRJ
Billets et inscription
Inscription obligatoire. Tarifs normaux (applicables depuis le 24 octobre 2026) :- Étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs de l'UGA : gratuit (repas non compris)
- Étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs hors UGA : 15 € (repas non compris)
- Anciens du M2 PI de l'UGA membres de l'ADEPIG : 50 € ; non-membres : 100 € (repas compris)
- Professionnels (avocats, juristes…) : 200 € (repas compris)
Sources : crj.univ-grenoble-alpes.fr, univ-droit.fr (programme détaillé). Dernière vérification : 22 novembre 2026.
