Colloque « L'aménagement conventionnel de la propriété intellectuelle » | 4 décembre 2026 | Grenoble, France

Colloque « L'aménagement conventionnel de la propriété intellectuelle » | 4 décembre 2026 | Grenoble, France

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4 décembre 2026 · Colloque annuel PI de l'Université Grenoble Alpes

Début

le 4 Décembre 2026 à 07:45

Fin

le 4 Décembre 2026 à 16:00

Notes

  • En présentiel
  • Inscription obligatoire
  • Gratuit à 200 €
  • Contrats de marque et FRAND
Le colloque annuel de propriété intellectuelle de l'Université Grenoble Alpes a lieu le vendredi 4 décembre 2026 à l'auditorium du Musée de Grenoble. Thème de cette édition : « L'aménagement conventionnel de la propriété intellectuelle », autrement dit la marge de manœuvre dont disposent les parties à un contrat portant sur des droits de PI (cession, licence, édition, marque…) pour organiser leurs obligations réciproques.

La journée est construite en deux temps : le matin, la liberté d'aménagement au service des parties (bénéficiaire de l'opération ou titulaire originel des droits) ; l'après-midi, son encadrement dans l'intérêt des tiers et de l'intérêt général, avec un détour par les contrats de marque et les licences FRAND. Le fil rouge : ce que le droit commun des contrats et des obligations apporte à la PI.

Un rendez-vous utile pour les praticiens du droit des marques et des contrats : le programme réunit universitaires, avocats et une conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation.

📅 Informations pratiques​

Date : vendredi 4 décembre 2026
Horaires : 8:45–17:00 (accueil café dès 8:20)
Lieu : Musée de Grenoble, auditorium
Adresse : 5, place de Lavalette, 38000 Grenoble, France
Format : en présentiel
Langue : français
Tarif : de gratuit (public UGA) à 200 € (professionnels, repas compris)

📍 Lieu et accès​

Le colloque se tient dans l'auditorium du Musée de Grenoble, en centre-ville. Accès en tram B, arrêt « Notre Dame - Musée ». Aucune information d'hébergement n'est publiée par l'organisateur.

🎤 Au programme​

  • Introduction : le droit civil des contrats et des obligations, source et modèle de l'aménagement conventionnel de la PI.
  • Dans l'intérêt du bénéficiaire : la condition comme outil d'aménagement du prix de cession ou de licence ; la prise en compte du goodwill dans les cessions de droits.
  • Dans l'intérêt du titulaire originel : la commande d'œuvre « invisibilisée » par le contrat de cession, les cessions à titre gratuit, la clause de conscience dans les contrats d'édition.
  • Dans l'intérêt des tiers : la place de l'auteur lors de la cession du contrat d'édition ; la licence FRAND lue à travers la stipulation pour autrui.
  • Dans l'intérêt général : l'ordre public contractuel en PI ; l'ordre public face aux contrats portant sur les marques.
  • Ouverture sur le contrôle contractuel au-delà du droit d'auteur, puis rapport de synthèse vers 15:50.

🗣️ Intervenants​

  • Sébastien Cacioppo – maître de conférences, Université Grenoble Alpes (direction scientifique)
  • Ingrid Maria – professeure, codirectrice du CRJ (ouverture)
  • Emmanuel Putman – professeur, Aix-Marseille Université
  • Emilie Terrier, Alexandre Delmotte, Rebecca Armand-Toureuh, Jean-Michel Bruguière – Université Grenoble Alpes
  • Alexis Boisson et Jacques Raynard – Université de Montpellier
  • Stéphanie Le Cam – maîtresse de conférences, Université Rennes 2
  • Bérengère Gleize et Agnès Maffre-Baugé – Avignon Université
  • Pascale Tréfigny – conseillère en service extraordinaire, chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Thomas Lange – avocat au barreau de Reims, Fidal
  • Gilles Vercken – avocat au barreau de Paris, Vercken et Gaullier
  • Nathalie Blanc – professeure, Université Sorbonne Paris Nord (synthèse)

👥 Qui rencontrer ?​

Avocats en propriété intellectuelle · Juristes d'entreprise · Conseils en propriété industrielle · Universitaires et doctorants · Étudiants et anciens du Master 2 PI de Grenoble

🏢 L'organisateur​

Le colloque est organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes, sous la direction scientifique de Sébastien Cacioppo. L'UGA porte un Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, dont l'association des anciens (ADEPIG) bénéficie d'un tarif dédié.
Site du CRJ

🎟️ Billets et inscription​

Inscription obligatoire. Tarifs normaux (applicables depuis le 24 octobre 2026) :
  • Étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs de l'UGA : gratuit (repas non compris)
  • Étudiants, doctorants et enseignants-chercheurs hors UGA : 15 € (repas non compris)
  • Anciens du M2 PI de l'UGA membres de l'ADEPIG : 50 € ; non-membres : 100 € (repas compris)
  • Professionnels (avocats, juristes…) : 200 € (repas compris)
👉 S'inscrire au colloque

Sources : crj.univ-grenoble-alpes.fr, univ-droit.fr (programme détaillé). Dernière vérification : 22 novembre 2026.

Objectif

Faire le point sur la liberté contractuelle et ses limites dans les cessions et licences de droits de propriété intellectuelle.

Informations sur l'événement

Colloque « L'aménagement conventionnel de la propriété intellectuelle » | 4 décembre 2026 | Grenoble, France
Organisateur Organisateur
CRJ – Université Grenoble Alpes
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