TM + Pays ?!!!

[Nitaky1]

Hello les zamigos

J’ai une petite question en la matière des TM, voila, une marque enregistrée en semi-figurative et en tant que marque française (ils ont le .com et d’autres extensions) ! Dans le cas d’avoir la version ‘.mobi’ que seront les risques possibles ?

1. La marque est enregistrée comme marque française, es que cela ne nous donne pas le droit de réserver le domaine par exemple en ‘.mobi’ si nous ne sommes pas français ? J’aime bien savoir où se limitent les droits d’une telle marque notée française si nous ne sommes pas français (ou le même cas avec un autre pays) ?
2. Si possible de nous parler un peu du URDP et combien il coûte, procédures, etc. ?

Voila, j’aime bien savoir comme plein d’autres la question des marques territoriales et où se limitent leur droits si nous somme en dehors du territoire ?

Merci d’avance et Happy New Year for all

 

[kate]

Le problème est qu'Internet de par sa nature est mondial donc le concept de territorialité ne joue plus autant que par le passé mais c'est une matière complexe.
Ca dépend aussi si le nom est distinctif et comment il est utilisé.

Bref, si tu penses qu'il peut y avoir un risque légal réfléchis bien ou abstiens-toi. Personnellement j'éviterais d'acheter ou déveloper un nom sur lequel plane une épée de Damocles. Imagine que tu investis du temps, de l'argent dans un NDD et puis un jour tout part en fumée à cause d'un UDRP :bad:

 

[Atta]

La première bonne raison de s'abstenir c'est que c'est un .mobi

 

[Nitaky1]

merci Kate & Atta
wi mais le .mobi sert bien à un annuaire des téléphone mobile d'où il représente un petit bon ndd, j'envisage même le developper si sans risques mais là !!!!