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L'Angleterre planche actuellement sur un dispositif légal proche dans son principe général de notre loi sur l'économie numérique. Baptisée "Digital Economy Bill", la proposition de loi en discussion porte notamment sur les services TV, radio et Internet.[/FONT]
Plus spécifiquement en ce qui concerne l'Internet, le projet de loi se penche sur la fonction de registre. Et le législateur de prévoir la prise de contrôle d'un registre par un directeur nommé par l'état en cas de défaillance du registre.
Le texte de loi rentre bien entendu plus de le détail de ce qui représente une défaillance de registre. Reste que s'il est voté, ce projet de loi pourrait mettre une sacrée épée de Damoclès au-dessus des registre existants… et à venir… qui souhaiteraient s'installer en Angleterre.
Nominet, le gestionnaire du .CO.UK, est bien entendu le premier concerné. Mais d'autres registres existants comme CentralNic ou Telnic (.TEL) ne tomberaient-ils pas également sous le coup de cette loi ? Et quid des entités britanniques visant un nouveau gTLD ?
Si l'on peut considérer comme normal de voir l'état exercer un droit de regard aussi important sur des entités jouissant d'un monopole sur la gestion d'une ressource nationale, en est-il de même pour des initiatives privées portant sur des nouveaux gTLDs ? Et cette loi risque-t-elle de faire fuir d'Angleterre les registres potentiels ? A suivre.
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Plus spécifiquement en ce qui concerne l'Internet, le projet de loi se penche sur la fonction de registre. Et le législateur de prévoir la prise de contrôle d'un registre par un directeur nommé par l'état en cas de défaillance du registre.
Le texte de loi rentre bien entendu plus de le détail de ce qui représente une défaillance de registre. Reste que s'il est voté, ce projet de loi pourrait mettre une sacrée épée de Damoclès au-dessus des registre existants… et à venir… qui souhaiteraient s'installer en Angleterre.
Nominet, le gestionnaire du .CO.UK, est bien entendu le premier concerné. Mais d'autres registres existants comme CentralNic ou Telnic (.TEL) ne tomberaient-ils pas également sous le coup de cette loi ? Et quid des entités britanniques visant un nouveau gTLD ?
Si l'on peut considérer comme normal de voir l'état exercer un droit de regard aussi important sur des entités jouissant d'un monopole sur la gestion d'une ressource nationale, en est-il de même pour des initiatives privées portant sur des nouveaux gTLDs ? Et cette loi risque-t-elle de faire fuir d'Angleterre les registres potentiels ? A suivre.
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