Question de tirets...?

[guli]

Bonjour,

Prenons une marque française toto-tata qui exploite le site toto-tata.fr.
Disons que je dépose le domaine tottata.fr dans le but de réaliser un site qui n'a rien à voir avec l'activité de cette marque et que je laisse le domaine inactif le temps de mettre en place le site.

Question : Cela est-il permis? Qu'est ce que je risque?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. :drinks_pepsi:

 

[inonuffininonuffin is verified member.]

Si ça n'a vraiment rien à voir avec l'activité (ou les activités) de la société propriétaire des marques tu peux tenter le coup, au vu de l'exemple donné. Cela dit, rien ne vaut les conseils d'un avocat spécialisé, c'est toujours plus compliqué qu'une phrase en 2 lignes ces choses-là.

 

[Alternum]

Si ce sont des noms communs (adjectif ou adverbe ou verbe), alors cela dépend de la qualité intrinsèque en tant que marque (suffisamment distinctif pour être une marque défendable?). Si oui (à l'appréciation du juge) alors tu risques fort de perdre en cas de tribunal.

Ex: une célèbre marque de réchaud à gaz pour le camping (de couleur bleue...)--> cela esta ssez distinctif,c ar l'emploi des deux mots communs qui la compose n'est aps naturel en français

Si ce ne sont pas des noms communs (ou adj ou adv ou verbe) alors ce sont des noms propres: tu risques de gros ennuis

Je viens de demander à mon avocat, qui m'a répondu: "C'est vous qui voyez..."

 

[Guix]

C'est évident qu'il y a toujours un risque d'être attaqué et pour n'importe quoi, même dans des cas où le NDD a beaucoup plus qu'un tiret de différence avec la marque, regarde un peu les différentes affaires.

Le risque d'être attaqué n'est à mon avis jamais évitable, après il faut savoir si on a les moyens de se défendre, si le NDD en vaut le coup, et si on a des chances de gagner.

Avec un simple tiret en moins ça me semble quand même super risqué, dans les deux cas :
1) c'est un NDD dispo que tu prends à reg fee => valeur sûrement pas énorme pour une grosse prise de risque
2) c'est un NDD premium qui nécessite un investissement => tu as intérêt à avoir éventuellement les moyens de te défendre et aussi à avoir des arguments de ton côté. Et dans ce cas t'en as pas beaucoup...

 

[kate]

La vraie question c'est:

• le nom 'concurrent' est-il TM/distinctif
• le nom envisagé sera-il utilisé dans le même secteur d'activité ou dans une industrie similaire
• le nom envisagé est-il proche au point de prêter à confusion (à l'oral c'est très probable)