Namebay.com : Le comte de Paris obtient gain de cause face à un typosquatteur

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Les titres nobiliaires sont-ils assimilables aux marques en matière de noms de domaine ? C’est en tout cas ce que laisse penser une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris en faveur d’Henri d’Orléans, le comte de Paris. Selon Legalis.net, le TGI de Paris a en effet ordonné, le 5 janvier dernier, le [...]

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