MailClub.info : Propri?t? Intellectuelle : vers des condamnations pr?cognitives ?

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9 Septembre 2008
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Sur la toile, le vent semble derni?rement souffler en faveur de mesures liberticides visant ? permettre un plus strict contr?le des pratiques et contenus diffus?s.
En parall?le aux mesures entreprises par divers gouvernements, certains organismes semblent ?galement jouer sur l'intimidation ou l'absence de maitrise des droits et obligations des internautes en mati?re de publication de contenus, afin de tenter de demander le retrait d'?l?ments qui pourraient ?tre amen?s ? ?tre publi?s dans le futur sur (...)-Cahier juridique/ Droit, Marque, Loi

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