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La proc?dure URS (Uniform Rapid Suspension system), pr?vue dans le cadre du lancement des nouvelles extensions, est cens?e apporter une solution aux inconv?nients de l'actuelle proc?dure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution).
Un rem?de ou un pr?requis ? l'UDRP ?
Il s'agit d'une proc?dure rapide permettant de traiter des cas d'infraction flagrants. Autrement dit, la proc?dure URS est soumise au versement de preuves convaincantes, d?montrant une atteinte manifeste aux droits des titulaires de (...)-Nouvelles extensions/ Udrp, icann, New TLDs, nom de domaine, URS
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Un rem?de ou un pr?requis ? l'UDRP ?
Il s'agit d'une proc?dure rapide permettant de traiter des cas d'infraction flagrants. Autrement dit, la proc?dure URS est soumise au versement de preuves convaincantes, d?montrant une atteinte manifeste aux droits des titulaires de (...)-Nouvelles extensions/ Udrp, icann, New TLDs, nom de domaine, URS
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