MailClub.info : Liens sponsoris?s : harmonisation jurisprudentielle

[robot]

Au terme d'une jurisprudence pour le mois tumultueuse, le d?bat du droit des marques et des r?gles applicables aux prestataires interm?diaires semble avoir abouti. En effet, en 2010 la Cour de Justice de l'Union Europ?enne (CJUE) est venue ?claircir le r?gime de responsabilit? de Google et plus largement des prestataires de service de r?f?rencement, ainsi que des annonceurs au regard du syst?me Adwords.
Pour m?moire, le service de r?f?rencement Adwords d?velopp? initialement par le g?ant Google permet ? (...)-Cahier juridique/ Jurisprudence, Marque, liens sponsoris?s

Pour en lire plus...