MailClub.info : Les procédures UDRP dématérialisées

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9 Septembre 2008
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Lorsque l'on pense aux systèmes de résolution des litiges en matière de noms de domaine, on se réfèrera automatiquement aux procédures arbitrales et plus particulièrement, aux principes directeurs relatifs au règlement uniforme des litiges, dits principes « UDRP ». Depuis le 14 décembre 2009, ces procédures sont entièrement dématérialisées.

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