Pelotonn?s au coin du feu ? d?guster les derniers chocolats de no?l ou pour d'autres, ? r?cup?rer de la veille, vous n'avez certainement pas entendu parler du nouveau D?cret relatif aux modalit?s d'arr?t de l'acc?s ? une activit? d'offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autoris?e, paru le 01 janvier 2012 au Journal Officiel
Ledit d?cret intervient dans le cadre de l'application de l'article 61 de la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture ? la concurrence et ? la r?gulation du secteur des (...)-Cahier juridique/ France, Blocage DNS, D?cret
Pour en lire plus...
Ledit d?cret intervient dans le cadre de l'application de l'article 61 de la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture ? la concurrence et ? la r?gulation du secteur des (...)-Cahier juridique/ France, Blocage DNS, D?cret
Pour en lire plus...
