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Administrator
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Google ne peut ?tre tenu responsable des atteintes aux droits d'auteur ou aux droits voisins au titre de l'une de ses fonctionnalit?s appel?e ? Google Suggest ?. En effet, la Cour d'appel de Paris a d?bout? le 3 mai dernier le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) de ses demandes de ? filtrage ? de termes litigieux.
Les faits
En l'esp?ce, le SNEP, d?fendeur des int?r?ts de l'industrie du disque en France, avait fait constater, ? l'occasion de deux proc?s verbaux de constat en date du 24 (...)-Cahier juridique/ Jurisprudence
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Les faits
En l'esp?ce, le SNEP, d?fendeur des int?r?ts de l'industrie du disque en France, avait fait constater, ? l'occasion de deux proc?s verbaux de constat en date du 24 (...)-Cahier juridique/ Jurisprudence
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