robot
Administrator
- Inscrit
- 9 Septembre 2008
- Réponses
- 3.952
- Réactions+
- 0
- Discussion Auteur
- #1
Le 29 ao?t dernier, le Gouvernement am?ricain a retir? sa plainte ?rig?e ? l'encontre des noms de domaine ? rojadirecta.com ? et ? rojadirecta.org ?, d?tenus par la soci?t? espagnole ? Puerto 80 Projects ?.
Saisie des noms de domaine, retour sur les faits
Pour m?moire, dans le cadre de sa lutte contre le piratage en ligne ? operations in our sites ?, le Gouvernement am?ricain avait proc?d? le 1er f?vrier 2011, ? la saisie des noms de domaine susmentionn?s suspect?s de violer les dispositions du ? Copyright Law (...) - Cahier juridique / Etats-Unis, nom de domaine, contrefa?on, copyright
Pour en lire plus...
Saisie des noms de domaine, retour sur les faits
Pour m?moire, dans le cadre de sa lutte contre le piratage en ligne ? operations in our sites ?, le Gouvernement am?ricain avait proc?d? le 1er f?vrier 2011, ? la saisie des noms de domaine susmentionn?s suspect?s de violer les dispositions du ? Copyright Law (...) - Cahier juridique / Etats-Unis, nom de domaine, contrefa?on, copyright
Pour en lire plus...
