Dans la lign?e du ? Protect IP Act ?, le Gouvernement am?ricain poursuit la lutte contre le piratage en ligne avec le nouveau projet de loi ? SOPA ? ou ? Stop Online Piracy Act ?. Afin de prot?ger les droits de propri?t? intellectuelle et les droits d'auteur, les autorit?s am?ricaines ont consid?rablement durcit les dispositions visant ? appr?hender et punir les pratiques illicites sur la toile.
Une lutte contre le piratage renforc?e
Jusqu'? pr?sent ?pargn?s, sont d?sormais vis?s par le SOPA les h?bergeurs, (...)-Cahier juridique/ Etats-Unis, Loi
Pour en lire plus...
Une lutte contre le piratage renforc?e
Jusqu'? pr?sent ?pargn?s, sont d?sormais vis?s par le SOPA les h?bergeurs, (...)-Cahier juridique/ Etats-Unis, Loi
Pour en lire plus...