La cons?cration du droit ? l'oubli
Le droit ? l'oubli a ?t? consacr? pour la premi?re fois par une d?cision dite ? Madame M. c. Filipacchi et Cogedipresse ?, rendue par le Tribunal de grande instance le 20 avril 1983. Aux termes de ce jugement, ? toute personne qui a ?t? m?l?e ? des ?v?nements publics peut, le temps passant, revendiquer le droit ? l'oubli ; que le rappel de ces ?v?nements et du r?le qu'elle a pu y jouer est ill?gitime s'il n'est pas fond? sur les n?cessit?s de l'histoire ou s'il peut ?tre de (...)-Cahier juridique/ r?seaux sociaux, surveillance, droit ? l'oubli
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Le droit ? l'oubli a ?t? consacr? pour la premi?re fois par une d?cision dite ? Madame M. c. Filipacchi et Cogedipresse ?, rendue par le Tribunal de grande instance le 20 avril 1983. Aux termes de ce jugement, ? toute personne qui a ?t? m?l?e ? des ?v?nements publics peut, le temps passant, revendiquer le droit ? l'oubli ; que le rappel de ces ?v?nements et du r?le qu'elle a pu y jouer est ill?gitime s'il n'est pas fond? sur les n?cessit?s de l'histoire ou s'il peut ?tre de (...)-Cahier juridique/ r?seaux sociaux, surveillance, droit ? l'oubli
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