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MailClub.info : Analyse STEP BY STEP d'un arr?t de la Cour d'appel du 13 f?vrier 2013 (in
Aujourd'hui, Mailclub vous propose un commentaire de l'arr?t rendu par la Cour d'appel de Paris le 13 f?vrier 2013, au sujet des Soci?t?s ? RENT A CAR ? et ? RENT A CAR CLASSIC ?. Les commentaires Mailclub apparaissent en italique.
Appelante : la Soci?t? ? RENT A CAR ?
La Soci?t? ? RENT A CAR ? a pour activit? la vente, l'achat, la location de voitures sans chauffeur et de tous v?hicules de livraison. Elle constitue, en France, le troisi?me r?seau de location de v?hicules. Elle poss?de la d?nomination sociale, (...)-Cahier juridique/ Marque, R?f?r?, nom de domaine, contrefa?on, concurrence d?loyale
Pour en lire plus...
Aujourd'hui, Mailclub vous propose un commentaire de l'arr?t rendu par la Cour d'appel de Paris le 13 f?vrier 2013, au sujet des Soci?t?s ? RENT A CAR ? et ? RENT A CAR CLASSIC ?. Les commentaires Mailclub apparaissent en italique.
Appelante : la Soci?t? ? RENT A CAR ?
La Soci?t? ? RENT A CAR ? a pour activit? la vente, l'achat, la location de voitures sans chauffeur et de tous v?hicules de livraison. Elle constitue, en France, le troisi?me r?seau de location de v?hicules. Elle poss?de la d?nomination sociale, (...)-Cahier juridique/ Marque, R?f?r?, nom de domaine, contrefa?on, concurrence d?loyale
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