Fiscalité, taxes et noms de domaine

[domainCatcher]

Bonjour,

Le sujet de la fiscalité liée à la vente des noms de domaine (nom de domaine "pur", sans site web associé) revient souvent sur les forums de domaining. Je vous propose de prendre connaissance de la réponse du Sénat Français, publiée au Journal Officiel le 30 Mars 2017:

https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320601.html

Assez complète, il me semble que cette réponse classe les NDD comme: "biens meubles incorporels", et la fiscalité associée ne semble pas être différente des autres biens de ce type.

 

[kate]

Merci, sujet épinglé

 

[domaine1]

merci Kate & Domaincatcher,
le souci avec tous ces abrutis de la sphère institutionnelle, c'est qu'il faut prendre 1 semaine de vacances pour lire le pavé et ensuite le déchiffrer.
Sans compter qu'il y a forcément un autre texte qui dit le contraire, et que le jour où on est contrôlé, l'inspecteur des impôts se base sur une autre source encore différente
vive la france :-(

 

[ruben]

Très intéressant merci.

 

[Aliast]

Merci domainCatcher.

Euh... y a-t-il un juriste/fiscaliste dans la communauté pour traduire en quelques mots simples les différentes situations spécifiés dans ce texte du Sénat ? :bird:

 

[tommyleejones]

Merci domainCatcher.

Euh... y a-t-il un juriste/fiscaliste dans la communauté pour traduire en quelques mots simples les différentes situations spécifiés dans ce texte du Sénat ? :bird:

+1 :beer_smile: